XVIe législature
Session ordinaire de 2023-2024
Séance du mardi 14 novembre 2023
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Journée mondiale du diabète
- Lutte contre l’islamisme
- Marche contre l’antisémitisme
- Crise du logement
- Tempêtes Ciaran et Domingos
- Situation à Gaza
- Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais
- Urgence humanitaire à Gaza
- Urgence humanitaire à Gaza
- Métiers en tension
- Recours aux fonds européens pour l’aide alimentaire
- Mesures en faveur du pouvoir d’achat
- Journée mondiale pour la prévention des abus envers les enfants
- Sûreté nucléaire
- Inondations dans le Pas-de-Calais
- Alertes à la bombe dans les établissements scolaires
- Inondations dans le Pas-de-Calais
- Inondations dans le Pas-de-Calais
- Violences commises par des groupuscules d’ultradroite à Lyon
- Déficit des centres hospitaliers
- Industrie dans le Nord
- Suppression de l’AME par le Sénat
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
- Tickets restaurant
- Mesures agroenvironnementales et climatiques en Bretagne
- Déchets toxiques de Stocamine
- Politique spatiale
- 2. Plein emploi
- 3. Lutte contre l’inflation concernant les produits de grande consommation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
1e séance
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, 4 millions de Français sont atteints de diabète et ils seront 500 000 de plus d’ici la fin du quinquennat selon le rapport sur les charges et les produits publié par la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam). Les chiffres sont alarmants. En cette Journée mondiale du diabète, je souhaite porter la voix de ces patients qui sont de réels acteurs de leur maladie.
Dès leur diagnostic, les Français atteints de diabète doivent s’astreindre à modifier leurs habitudes de vie et un grand nombre d’entre eux doivent surveiller eux-mêmes leur taux de glycémie. Selon les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) de 2011, un patient diabétique est tenu de se piquer une dizaine de fois par jour pour surveiller sa glycémie. Ces recommandations guident encore les professionnels de santé dans la prise en charge des patients. Malheureusement, elle est devenue obsolète et a dix ans de retard.
En effet, depuis une dizaine d’années, les traitements de la maladie, notamment les méthodes de surveillance glycémique, ont considérablement évolué. L’innovation médicale est prolifique, tout particulièrement pour le diabète, ce dont nous nous réjouissons. Toutefois, sans traduction dans les politiques de santé, elle ne peut bénéficier aux patients. Il est temps que les recommandations de prise en charge évoluent et reflètent les nouvelles options en matière de diagnostics et de thérapeutiques, ainsi que l’implication des professionnels de santé, autour du médecin généraliste, dans la gestion quotidienne des patients.
Dès leur diagnostic, les Français atteints de diabète doivent s’astreindre à modifier leurs habitudes de vie et un grand nombre d’entre eux doivent surveiller eux-mêmes leur taux de glycémie. Selon les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) de 2011, un patient diabétique est tenu de se piquer une dizaine de fois par jour pour surveiller sa glycémie. Ces recommandations guident encore les professionnels de santé dans la prise en charge des patients. Malheureusement, elle est devenue obsolète et a dix ans de retard.
En effet, depuis une dizaine d’années, les traitements de la maladie, notamment les méthodes de surveillance glycémique, ont considérablement évolué. L’innovation médicale est prolifique, tout particulièrement pour le diabète, ce dont nous nous réjouissons. Toutefois, sans traduction dans les politiques de santé, elle ne peut bénéficier aux patients. Il est temps que les recommandations de prise en charge évoluent et reflètent les nouvelles options en matière de diagnostics et de thérapeutiques, ainsi que l’implication des professionnels de santé, autour du médecin généraliste, dans la gestion quotidienne des patients.
Mais oui !
Ma question est simple : quand la HAS – dont je salue le travail – mettra-t-elle à jour ses recommandations pour une meilleure prise en charge des différents types de diabète ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quand, où et comment ?
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Je ne pratique pas les questions au Gouvernement depuis très longtemps, mais je sais qu’il est d’usage de remercier le député pour sa question quel que soit l’intérêt qu’on lui trouve.
Pas besoin d’être là depuis longtemps, c’est une simple question de correction !
En l’occurrence, je vous remercie très sincèrement pour votre question, qui met en lumière un sujet majeur, consacré par la Journée mondiale du diabète – l’événement existe depuis 1991. Vous l’avez dit : 4 millions de nos concitoyens sont touchés par cette maladie que l’on a aujourd’hui tendance à banaliser. Elle constitue pourtant une contrainte de tous les jours car elle oblige à suivre et à adapter continuellement son traitement. Il est donc important de saluer les patients diabétiques et de penser à eux, d’autant que la crise sanitaire a mis en lumière les conséquences systémiques de la pathologie et leur surmortalité face au covid.
De grand progrès ont cependant eu lieu dans le traitement de la maladie, notamment grâce à la politique de prévention dont elle fait l’objet et dont la lutte contre la sédentarité et la promotion de l’activité physique sont des axes forts. Nous avons également amélioré la télésurveillance à domicile, ce qui contribue à renforcer notablement la qualité de vie des patients.
Vous avez cependant raison, nous devons être à la hauteur des innovations thérapeutiques et les intégrer progressivement. Les patients diabétiques sont prêts à être les acteurs de leur propre santé. Ils sont sans doute les mieux armés pour cela. Grâce aux dispositifs de télésurveillance et au financement de nouveaux traitements, nous allons les accompagner davantage à l’avenir. Par ailleurs, le président de la HAS, avec lequel j’ai échangé il y a quelques jours, m’a confirmé que les nouvelles recommandations sur la prise en charge du diabète de type 2 seront publiées au prochain semestre afin d’actualiser celles formulées il y a dix ans.
De grand progrès ont cependant eu lieu dans le traitement de la maladie, notamment grâce à la politique de prévention dont elle fait l’objet et dont la lutte contre la sédentarité et la promotion de l’activité physique sont des axes forts. Nous avons également amélioré la télésurveillance à domicile, ce qui contribue à renforcer notablement la qualité de vie des patients.
Vous avez cependant raison, nous devons être à la hauteur des innovations thérapeutiques et les intégrer progressivement. Les patients diabétiques sont prêts à être les acteurs de leur propre santé. Ils sont sans doute les mieux armés pour cela. Grâce aux dispositifs de télésurveillance et au financement de nouveaux traitements, nous allons les accompagner davantage à l’avenir. Par ailleurs, le président de la HAS, avec lequel j’ai échangé il y a quelques jours, m’a confirmé que les nouvelles recommandations sur la prise en charge du diabète de type 2 seront publiées au prochain semestre afin d’actualiser celles formulées il y a dix ans.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et LIOT.)
La parole est à Mme Pascale Bordes.
La montée des actes antisémites et des agressions contre nos compatriotes juifs,…
Pas vous !
…ainsi que les pogroms auxquels nous avons assisté en Israël avec les attaques terroristes du Hamas, nous rappellent que l’ignominie des hommes et les idéologies de haine sont prêtes à surgir dès que nous baissons la garde, dès que la défense du bien plie devant la faiblesse,…
La honte !
…dès que le souci de l’avenir cède à l’imprévision. En faisant le choix inconsidéré de faire entrer en France, sans discernement ni contrôle, des millions d’immigrés
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES)
, la classe politique a fait entrer, et même organisé, l’entrée dans notre pays de gens prosélytes porteurs d’une idéologie sanguinaire : l’islamisme.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Meyer Habib applaudit également.)
C’était donc ça !
Que je sois bien claire : je ne confonds pas les musulmans qui pratiquent leur religion de manière paisible et fraternelle avec les islamistes.
(Mêmes mouvements.)
Et je ne confonds pas non plus les Palestiniens avec le Hamas, qui s’en sert comme boucliers humains.
Face au fléau de l’antisémitisme, le pays a opposé, par une manifestation unitaire et particulièrement digne,…
Face au fléau de l’antisémitisme, le pays a opposé, par une manifestation unitaire et particulièrement digne,…
Parlez-en à M. Boccaletti !
…dont chacun doit se féliciter, la démonstration de sa réprobation absolue.
Racistes !
Devant l’essentiel, toute division est un acte de complicité objective. Toutefois, parce que nous le devons à l’histoire, parce que nous le devons aux victimes de la barbarie,…
C’est votre histoire peut-être ?
…mais aussi parce que, pour l’avenir, nous le devons à nos enfants, les protestations aussi éplorées et fortes soient-elles ne suffisent pas. Elles ne feront reculer aucun fanatique, aucun prêcheur de haine, aucun idiot utile de l’islamisme.
(Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Force est de constater, après les dernières déclarations du Gouvernement et de la majorité, que vous n’osez pas désigner l’idéologie qui sous-tend la haine antisémite et qui arme parfois la main des tueurs. On ne combat pas une menace qu’on est déjà incapable de nommer.
Parlez-en à M. Chatillon !
Merci, madame Bordes.
Madame la Première ministre, qu’allez-vous faire pour combattre l’islamisme ?
(Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Meyer Habib applaudit également.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
(Huées sur les bancs des groupes RN et LR.)
Amedy Coulibaly, Mohammed Merah et de nombreux autres djihadistes ont commis des attentats antisémites sur notre sol au nom de l’idéologie islamiste : cela, personne ne le nie.
Ils ont agi aussi au nom de la Palestine !
(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Monsieur Habib, s’il vous plaît ! Encore une fois et je vous rappelle à l’ordre.
Rappelez-moi à l’ordre si vous voulez, madame la présidente !
(Protestations sur divers bancs.)
C’est votre ami, madame la présidente !
Le Gouvernement lutte avec détermination contre le fanatisme…
(M. Meyer Habib proteste.)
Vous êtes rappelé à l’ordre, monsieur Habib.
Je vous en prie, monsieur le ministre délégué, veuillez poursuivre.
Je vous en prie, monsieur le ministre délégué, veuillez poursuivre.
Sortez-le !
Le Gouvernement lutte avec détermination contre le radicalisme islamiste qui tue et qui conduit à des actes antisémites.
Les croix gammées, ce n’est pas l’islamisme !
Vous avez commencé votre question en évoquant l’antisémitisme et vous la terminez en appelant à la lutte contre l’islamisme.
(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
En réalité, le Gouvernement lutte avec détermination contre toutes les formes d’antisémitisme
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE)
…
Il n’y en a qu’un qui tue !
…et contre toutes les idéologies mortifères qui visent à diviser les Français et qui menacent la sécurité de nos concitoyens juifs. Il en existe, hélas, en dehors du cadre de l’islam. Nous n’en négligeons aucune.
Les Français ont été nombreux à le dire à Paris, à Grenoble, à Toulouse et dans plusieurs autres villes de France dimanche : aucun antisémitisme – il n’y en a pas un bon et un mauvais – n’a sa place dans notre pays. Croyez en notre détermination pour lutter contre chacun d’entre eux !
Les Français ont été nombreux à le dire à Paris, à Grenoble, à Toulouse et dans plusieurs autres villes de France dimanche : aucun antisémitisme – il n’y en a pas un bon et un mauvais – n’a sa place dans notre pays. Croyez en notre détermination pour lutter contre chacun d’entre eux !
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Anne-Cécile Violland applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Un peu de silence, s’il vous plaît !
La parole est à M. Sylvain Maillard.
Madame la Première ministre, dimanche dernier, plus de 180 000 personnes ont défilé dans les rues de soixante-dix villes partout en France…
Avec le RN !
…et ont marché pour la République, contre l’antisémitisme.
Avec le RN !
Je salue l’appel que vous avez lancé avec M. le président du Sénat, madame la présidente.
(Plusieurs députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent longuement.)
Pour reprendre les mots du Président de la République dans sa « Lettre aux Français », ces marches ont été « un motif d’espérance ».
Il était bien temps de se rattraper !
Le soulèvement de la nation est celui de tout un peuple face à la haine antisémite.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Il faudrait des actes maintenant !
S’il vous plaît !
Car l’antisémitisme n’est pas qu’un chiffre horrible que l’on égrène – 1 518 actes rien qu’en un mois : ce sont des Françaises et des Français comme vous et moi, comme vous
(L’orateur montre les deux côtés de l’hémicycle)
, qui vivent dans la terreur du fait de leur confession. C’est Max, 20 ans, qui se fait casser le nez en rentrant de l’université parce qu’il est juif. C’est Alain, qui porte une kippa et sur qui l’on crache alors qu’il a le genou à terre. C’est Samuel, qui n’est pas retourné dans son université de médecine depuis trente jours après avoir reçu insultes et coups. C’est Sarah, dont le fils de 8 ans a remis des couches la nuit par peur d’aller à l’école. Je tiens à remercier nos policiers et nos militaires qui s’assurent chaque jour de leur sécurité.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur quelques bancs des groupes LR et SOC.)
Aucun citoyen français ne devrait avoir à vivre cela. Car la haine des Juifs, c’est le signe du délitement de la République, tout comme les faux nez de l’antisémitisme que sont l’antisionisme et le négationnisme, défendus sur certains bancs de l’extrême gauche.
Eh oui !
Madame la Première ministre, comment mettre un terme à la dangereuse recrudescence de l’antisémitisme dans notre pays ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe HOR.)
La parole est à Mme la Première ministre.
Depuis le 7 octobre et l’attaque terroriste du Hamas contre Israël, nous assistons à une augmentation sans précédent des actes antisémites dans notre pays. En un mois, plus de 1 500 actes ont été constatés, soit plus que sur une année entière. Les Français de confession juive vivent dans l’angoisse. C’est grave et inadmissible dans la République, au sein de laquelle personne ne doit être inquiété en raison de ses croyances.
Face à ces actes, il y a d’abord notre action résolue. Nous avons donné des consignes de vigilance extrême aux préfets. Nos forces de l’ordre et les militaires de l’opération Sentinelle sont mobilisés pour assurer la sécurité des lieux sensibles, en particulier les lieux de culte et les écoles. Nous avons également demandé la plus grande fermeté au parquet. Des enquêtes sont diligentées, des condamnations sont prononcées – jusqu’à dix-huit mois dans certains cas.
Vous avez raison de le dire, monsieur le président Maillard : face à l’antisémitisme, une réaction unanime et sans ambiguïté est indispensable. Lutter contre l’antisémitisme est l’affaire de tous. S’en prendre à une personne parce qu’elle est juive, c’est s’en prendre à la République. Notre devoir est de combattre toutes les haines.
Face à ces actes, il y a d’abord notre action résolue. Nous avons donné des consignes de vigilance extrême aux préfets. Nos forces de l’ordre et les militaires de l’opération Sentinelle sont mobilisés pour assurer la sécurité des lieux sensibles, en particulier les lieux de culte et les écoles. Nous avons également demandé la plus grande fermeté au parquet. Des enquêtes sont diligentées, des condamnations sont prononcées – jusqu’à dix-huit mois dans certains cas.
Vous avez raison de le dire, monsieur le président Maillard : face à l’antisémitisme, une réaction unanime et sans ambiguïté est indispensable. Lutter contre l’antisémitisme est l’affaire de tous. S’en prendre à une personne parce qu’elle est juive, c’est s’en prendre à la République. Notre devoir est de combattre toutes les haines.
Il était où, M. Macron ?
Dimanche, à l’initiative de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, que je salue, et du président du Sénat, Gérard Larcher, la France a été au rendez-vous pour dire non à l’antisémitisme…
Sauf le président Macron !
…et pour défendre avec force les valeurs de la République.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Je ne reviendrai pas sur les discours de ceux qui croient pouvoir faire oublier d’où ils viennent
(Exclamations sur les bancs du groupe RN)
,…
Il était où, le président Macron ?
Et Macron, il avait piscine ?
…ni sur l’attitude de ceux qui refusent de marcher contre l’antisémitisme et ont tenté de salir cette marche à coups de mensonges indignes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je n’ai pas besoin d’en dire plus car les Français leur ont répondu en marchant très nombreux contre toutes les haines. Ils ont répondu dans l’unité, au-delà des opinions et des croyances. Ils ont répondu avec dignité, avec clarté et dans le rassemblement.
Ensemble, nous l’avons affirmé : nous combattrons l’antisémitisme jusqu’au bout. La haine n’a pas sa place dans la République.
Ensemble, nous l’avons affirmé : nous combattrons l’antisémitisme jusqu’au bout. La haine n’a pas sa place dans la République.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Très bien !
La parole est à M. Thibault Bazin.
Madame la Première ministre, le logement est en crise et vos y décisions y ont contribué.
Il a raison ! Vous êtes les fossoyeurs du logement !
En 2018, vous avez supprimé l’aide personnalisée au logement (APL), et divisé par deux la quotité finançable du prêt à taux zéro (PTZ) pour 94 % des communes. Votre bilan, à la suite de ces décisions, est catastrophique : près de 351 000 PTZ étaient accordés en 2011, et ce chiffre a chuté à 63 000 en 2022.
Les chiffres sont têtus !
Le Gouvernement a annoncé un élargissement du prêt à taux zéro ; nous l’espérions. Toutefois, à regarder le détail de ce que vous prévoyez, cela ressemble à une supercherie.
Vous clamez que vos mesures « permettront à 6 millions de foyers supplémentaires » d’accéder à ce dispositif. Or la Fédération bancaire française estime qu’au maximum 15 000 nouveaux ménages bénéficieront de l’augmentation des plafonds de ressources. On est loin des 6 millions !
Vous clamez que vos mesures « permettront à 6 millions de foyers supplémentaires » d’accéder à ce dispositif. Or la Fédération bancaire française estime qu’au maximum 15 000 nouveaux ménages bénéficieront de l’augmentation des plafonds de ressources. On est loin des 6 millions !
C’est ça, la réalité !
D’autant que le PTZ ne pourra financer que 20 % du montant de l’achat pour ces nouveaux ménages éligibles, contre 40 % auparavant.
Plus inquiétant encore, vous souhaitez exclure du PTZ l’achat d’une maison neuve, ce qui revient à évincer plus d’un tiers des anciens bénéficiaires du PTZ.
Plus inquiétant encore, vous souhaitez exclure du PTZ l’achat d’une maison neuve, ce qui revient à évincer plus d’un tiers des anciens bénéficiaires du PTZ.
Eh oui !
En définitive, nous risquons d’avoir encore moins d’accédants à la propriété qu’auparavant.
Vous affirmez fièrement ajouter 209 communes au dispositif. En réalité, avec ces modifications, 93 % des communes verront leurs habitants privés de toute aide pour la construction de leur résidence principale !
Vous affirmez fièrement ajouter 209 communes au dispositif. En réalité, avec ces modifications, 93 % des communes verront leurs habitants privés de toute aide pour la construction de leur résidence principale !
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES. – MM. Thierry Benoit et Nicolas Dupont-Aignan applaudissent également.)
Les fractures territoriales vont encore s’aggraver !
Madame la Première ministre, quand allez-vous enfin établir une véritable politique de soutien de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire ? Quand allez-vous enfin répondre à l’aspiration des Français qui veulent devenir propriétaires de leur maison ?
Madame la Première ministre, quand allez-vous enfin établir une véritable politique de soutien de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire ? Quand allez-vous enfin répondre à l’aspiration des Français qui veulent devenir propriétaires de leur maison ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR, GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
(Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Quel est le rapport ?
C’est qui lui, le vice-ministre du logement ? Ils ne connaissent même pas le contenu de leur mission !
Un peu de silence. Le Gouvernement choisit qui le représente.
Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence – je vois que cela suscite un peu d’émotion – de Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement, qui est actuellement en réunion européenne et ne pouvait être présent cet après-midi.
Ah bah voilà !
Vous avez raison, nous sommes face à une grave crise du logement, qui ne concerne pas seulement notre pays. Le Gouvernement est mobilisé sur de multiples points, et je voudrais répondre à ceux que vous avez soulevés.
S’agissant des causes de cette crise, il faut être précis : elle est d’abord liée à la multiplication par trois des taux d’intérêt, qui affecte sévèrement le pouvoir d’achat immobilier des Français.
S’agissant des causes de cette crise, il faut être précis : elle est d’abord liée à la multiplication par trois des taux d’intérêt, qui affecte sévèrement le pouvoir d’achat immobilier des Français.
Fossoyeurs du BTP !
Elle est aussi liée à certaines contraintes pesant sur l’offre de logements : la hausse des coûts de construction, le prix du foncier plus élevé, et des contraintes administratives – y compris locales –, qui se cumulent et ne permettent pas aujourd’hui de réduire les prix déjà relevés par la hausse des taux d’intérêt.
Nous avons multiplié les réponses aux différents facteurs de cette crise. L’objectif est très clair : proposer des logements de qualité, abordables, à proximité des lieux d’emploi. Cela suppose aussi – le ministre Vergriete y travaille – une implication des collectivités locales, auxquelles le Gouvernement entend confier de nouveaux moyens et de nouvelles responsabilités, dans le cadre d’une loi de décentralisation qui sera débattue ici même en 2024.
À court terme, le Gouvernement agit. Vous avez rappelé quelques outils pour développer notamment le logement locatif intermédiaire,…
Nous avons multiplié les réponses aux différents facteurs de cette crise. L’objectif est très clair : proposer des logements de qualité, abordables, à proximité des lieux d’emploi. Cela suppose aussi – le ministre Vergriete y travaille – une implication des collectivités locales, auxquelles le Gouvernement entend confier de nouveaux moyens et de nouvelles responsabilités, dans le cadre d’une loi de décentralisation qui sera débattue ici même en 2024.
À court terme, le Gouvernement agit. Vous avez rappelé quelques outils pour développer notamment le logement locatif intermédiaire,…
Répondez à la question !
…et élargir le prêt à taux zéro – le ministre Vergriete continue d’y travailler, et vous avez cité certains points à améliorer. Nous facilitons également l’accès au crédit en développant l’accession sociale à la propriété.
Par ailleurs, nous augmentons la capacité d’investissement des bailleurs sociaux – c’est le sens du document signé en octobre avec le mouvement HLM, permettant des engagements de plus de 1 milliard d’euros.
Face à la multiplicité des causes de la crise, nous devons trouver des réponses multiples,…
Par ailleurs, nous augmentons la capacité d’investissement des bailleurs sociaux – c’est le sens du document signé en octobre avec le mouvement HLM, permettant des engagements de plus de 1 milliard d’euros.
Face à la multiplicité des causes de la crise, nous devons trouver des réponses multiples,…
Il faut surtout des réponses efficaces !
…et travailler à la répartition des compétences avec les collectivités locales – c’est le sens de l’acte de décentralisation que nous avons annoncé.
Quelle langue de bois !
Le ministre Vergriete aura également l’occasion de répondre à votre proposition de loi, monsieur le député…
(Mme la présidente coupe le micro du ministre délégué, dont le temps de parole est écoulé.)
La parole est à M. Thibault Bazin.
Monsieur le ministre, votre réponse n’est pas à la hauteur de la crise du logement que connaît notre pays, alors que les taux d’intérêt augmentent !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.)
Il faut absolument renforcer le prêt à taux zéro sur l’ensemble du territoire, et non seulement dans certaines zones privilégiées. Alors que la construction immobilière est en panne, il y a urgence à prendre les mesures nécessaires pour soutenir non seulement l’accession à la propriété, mais également la rénovation sur l’ensemble du territoire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
Il faut se réveiller !
La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur.
Madame la Première ministre, environ quinze jours après le passage des tempêtes Ciaran et Domingos, nous sommes toujours dans une situation d’urgence en Bretagne.
À l’heure où nous parlons, 5 000 foyers sont encore privés d’électricité dans le Finistère. J’adresse tout mon soutien aux personnes plongées dans le noir, le froid et l’isolement. J’exprime également ma pleine solidarité avec les habitants du Nord et du Pas-de-Calais confrontés à des crues dévastatrices.
J’adresse mes remerciements à la préfecture du Finistère pour ses points quotidiens avec les élus, ainsi qu’à nos maires et à leurs équipes placés en première ligne, et à tous les personnels mobilisés, y compris ceux venus en soutien depuis d’autres régions.
Nous commençons à peine à chiffrer l’ampleur des dégâts. Tous les réseaux sont tombés – électricité, télécommunications fixes et mobiles – et même l’eau potable, en particulier dans nos campagnes. Les dégâts sont considérables sur les bâtiments publics, comme les écoles, et dans l’agriculture – je pense à nos éleveurs et à nos serristes durement touchés.
Le retour à la normale prendra du temps. Néanmoins, nos concitoyens ont besoin de visibilité sur le rétablissement de l’électricité.
Je poserai deux questions. En premier lieu, où en sommes-nous de l’état de catastrophe naturelle et du régime des calamités agricoles, qui ne sont pas aisés à activer dans de telles circonstances ? Le recours à un fonds d’urgence est-il à privilégier ? Pouvons-nous envisager un complément de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en 2024 pour les collectivités les plus touchées ?
En deuxième lieu, quel dispositif entendez-vous mettre en place, à la suite des retours d’expérience, pour renforcer la résistance de nos réseaux ? Il a été en effet difficile, voire impossible, de joindre les maires et de s’adresser à la population pendant plusieurs jours.
Faut-il envisager de doter les mairies de radios ou de radios satellites ? De groupes électrogènes ? Faut-il multiplier les exercices de gestion de crise ? À long terme, envisageons-nous de débloquer des moyens afin d’enterrer les lignes électriques pour sécuriser les réseaux dans les régions les plus exposées ?
À l’heure où nous parlons, 5 000 foyers sont encore privés d’électricité dans le Finistère. J’adresse tout mon soutien aux personnes plongées dans le noir, le froid et l’isolement. J’exprime également ma pleine solidarité avec les habitants du Nord et du Pas-de-Calais confrontés à des crues dévastatrices.
J’adresse mes remerciements à la préfecture du Finistère pour ses points quotidiens avec les élus, ainsi qu’à nos maires et à leurs équipes placés en première ligne, et à tous les personnels mobilisés, y compris ceux venus en soutien depuis d’autres régions.
Nous commençons à peine à chiffrer l’ampleur des dégâts. Tous les réseaux sont tombés – électricité, télécommunications fixes et mobiles – et même l’eau potable, en particulier dans nos campagnes. Les dégâts sont considérables sur les bâtiments publics, comme les écoles, et dans l’agriculture – je pense à nos éleveurs et à nos serristes durement touchés.
Le retour à la normale prendra du temps. Néanmoins, nos concitoyens ont besoin de visibilité sur le rétablissement de l’électricité.
Je poserai deux questions. En premier lieu, où en sommes-nous de l’état de catastrophe naturelle et du régime des calamités agricoles, qui ne sont pas aisés à activer dans de telles circonstances ? Le recours à un fonds d’urgence est-il à privilégier ? Pouvons-nous envisager un complément de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en 2024 pour les collectivités les plus touchées ?
En deuxième lieu, quel dispositif entendez-vous mettre en place, à la suite des retours d’expérience, pour renforcer la résistance de nos réseaux ? Il a été en effet difficile, voire impossible, de joindre les maires et de s’adresser à la population pendant plusieurs jours.
Faut-il envisager de doter les mairies de radios ou de radios satellites ? De groupes électrogènes ? Faut-il multiplier les exercices de gestion de crise ? À long terme, envisageons-nous de débloquer des moyens afin d’enterrer les lignes électriques pour sécuriser les réseaux dans les régions les plus exposées ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Je veux d’abord vous dire tout le soutien du Gouvernement aux victimes de cette violente tempête en Bretagne, et notre solidarité avec celles des crues qui ont frappé le Nord et le Pas-de-Calais.
Les dommages causés par les vents violents sont d’abord couverts par la garantie tempête prévue dans le code des assurances, qui permet une indemnisation directe par les assureurs des biens sinistrés des collectivités territoriales, sans qu’une déclaration préalable de l’état de catastrophe naturelle par les pouvoirs publics soit nécessaire.
D’autre part, le Président de la République, en déplacement dans le Finistère le 3 novembre, s’est engagé au déclenchement rapide des états de catastrophe naturelle et de calamité agricole, partout où cela sera possible. La réunion du comité catastrophe naturelle s’est tenue en tout début d’après-midi, et les arrêtés seront pris demain. Cela concerne autant les particuliers que les collectivités territoriales.
Par ailleurs, au-delà du cadre assurantiel, les mécanismes de soutien spécifiques que vous appelez de vos vœux sont d’ores et déjà mobilisables par les collectivités. Pour les dommages aux équipements publics non assurables, celles-ci peuvent se prévaloir du régime de la dotation de solidarité, et bénéficier ainsi de crédits pour leurs ouvrages d’art, leurs infrastructures, parcs et jardins, leurs digues ou leurs stations d’épuration.
Le Gouvernement sera également présent aux côtés des agriculteurs en mobilisant des dispositifs de droit commun : le dégrèvement de taxe sur le foncier non bâti,…
Les dommages causés par les vents violents sont d’abord couverts par la garantie tempête prévue dans le code des assurances, qui permet une indemnisation directe par les assureurs des biens sinistrés des collectivités territoriales, sans qu’une déclaration préalable de l’état de catastrophe naturelle par les pouvoirs publics soit nécessaire.
D’autre part, le Président de la République, en déplacement dans le Finistère le 3 novembre, s’est engagé au déclenchement rapide des états de catastrophe naturelle et de calamité agricole, partout où cela sera possible. La réunion du comité catastrophe naturelle s’est tenue en tout début d’après-midi, et les arrêtés seront pris demain. Cela concerne autant les particuliers que les collectivités territoriales.
Par ailleurs, au-delà du cadre assurantiel, les mécanismes de soutien spécifiques que vous appelez de vos vœux sont d’ores et déjà mobilisables par les collectivités. Pour les dommages aux équipements publics non assurables, celles-ci peuvent se prévaloir du régime de la dotation de solidarité, et bénéficier ainsi de crédits pour leurs ouvrages d’art, leurs infrastructures, parcs et jardins, leurs digues ou leurs stations d’épuration.
Le Gouvernement sera également présent aux côtés des agriculteurs en mobilisant des dispositifs de droit commun : le dégrèvement de taxe sur le foncier non bâti,…
Il faudra s’assurer que le propriétaire le répercute bien !
…le report de cotisations sociales, et l’indemnité de solidarité nationale en cas de grave perte de récolte.
Par ailleurs, par le fonds d’aide pour le relogement d’urgence (Faru), les collectivités prenant en charge le relogement d’urgence peuvent bénéficier de subventions couvrant de 75 à 100 % des dépenses.
Enfin, vous avez raison de soulever la question de la chaîne de communication des acteurs publics en cas de crise. Je voudrais saluer à mon tour la mobilisation conjointe et exceptionnelle du binôme maire-préfet au service de nos concitoyens.
Par ailleurs, par le fonds d’aide pour le relogement d’urgence (Faru), les collectivités prenant en charge le relogement d’urgence peuvent bénéficier de subventions couvrant de 75 à 100 % des dépenses.
Enfin, vous avez raison de soulever la question de la chaîne de communication des acteurs publics en cas de crise. Je voudrais saluer à mon tour la mobilisation conjointe et exceptionnelle du binôme maire-préfet au service de nos concitoyens.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur.
Merci, madame la ministre. Les Finistériens comptent sur vous,…
Ils sont bien naïfs, les Finistériens !
…et c’est également important pour les agriculteurs, les collectivités et les habitants.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et Dem.)
La parole est à Mme Nathalie Oziol.
Madame la Première ministre, il y a cinq jours, alors qu’on comptait plus de 10 000 morts à Gaza, Emmanuel Macron a, pour la première fois, appelé à un cessez-le-feu. Il a depuis ajouté qu’il n’y avait « aucune raison et aucune légitimité » à bombarder et tuer « des bébés, des femmes, des personnes âgées ».
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Francesca Pasquini applaudit également.)
Cet appel, bien que tardif, est salutaire. Il a cependant aussitôt valu au Président d’être accusé de « planter un couteau dans le dos de la communauté juive » et de « frôler l’antisémitisme » sur la chaîne i24NEWS. Le Président de la République et la diplomatie française ont également été pris à partie par le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) qui, niant la responsabilité de l’État d’Israël dans les massacres des civils palestiniens, s’est permis de demander « une clarification de la position de la France ».
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Scandale ! Des « massacres » ! Il s’agit d’un peuple en légitime défense !
Dimanche dernier, ce qui devait être une marche contre l’antisémitisme a été le lieu d’appels au meurtre contre La France insoumise, contre Jean-Luc Mélenchon et contre le Président de la République.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
De l’antisémite Mélenchon !
Des journalistes ont été agressés, des militants pour la paix en Palestine ont été frappés, les musulmans ont été la cible de propos racistes insupportables.
Pendant que le petit monde politico-médiatique français se gargarise de cette journée désastreuse,…
Pendant que le petit monde politico-médiatique français se gargarise de cette journée désastreuse,…
Incroyable !
…la presse étrangère est sidérée par le blanchiment de l’extrême-droite qui a lieu en France sur le dos de la lutte contre l’antisémitisme.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Ils valent mille fois mieux que vous !
Et Olivier Faure, il est où ?
La France insoumise refuse que soit rétrécie la lutte contre l’antisémitisme, contre le racisme et contre l’extrême droite qui en est le premier vecteur. Nous refusons que soit encouragé l’affrontement des Françaises et des Français de confession juive et ceux de confession musulmane. Chaque samedi, les marches pour le cessez-le-feu et pour la paix sont une formidable démonstration d’unité du peuple.
Quelle honte !
Madame la Première ministre, condamnez-vous les propos racistes contre nos compatriotes musulmans ? Le ministère de l’intérieur va-t-il interdire le groupuscule de la Ligue de défense juive ? Condamnez-vous le communiqué du Crif et les propos tenus sur la chaîne i24NEWS contre le Président de la République ?
(Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Mme Francesca Pasquini et M. Nicolas Sansu applaudissent aussi.)
La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Depuis le 7 octobre, la position de la France est constante, et fondée sur nos principes.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Israël, victime d’attaques terroristes abominables – j’espère que vous le reconnaissez
(M. Maxime Laisney fait de la tête un geste d’assentiment)
–, a le droit de se défendre et de protéger sa population contre le Hamas ; il a le devoir de se défendre dans le cadre du droit international.
C’est ce qu’il a fait !
Israël doit, en particulier, faire tout son possible pour protéger les populations civiles. C’est une obligation légale et morale : nous l’avons dit souvent, et je le répète volontiers.
Il faut cependant rappeler symétriquement, madame la députée, que ce que fait le Hamas en utilisant des hôpitaux et des écoles comme rampes de lancement de roquettes ou comme installations militaires viole le droit international, et doit être pareillement condamné. En agissant ainsi, le Hamas met sciemment la population palestinienne en péril.
Il faut cependant rappeler symétriquement, madame la députée, que ce que fait le Hamas en utilisant des hôpitaux et des écoles comme rampes de lancement de roquettes ou comme installations militaires viole le droit international, et doit être pareillement condamné. En agissant ainsi, le Hamas met sciemment la population palestinienne en péril.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, LR et Dem.)
Bien sûr !
Face à l’urgence humanitaire, qui est réelle, la France a organisé le 9 novembre une conférence humanitaire internationale pour la population civile de Gaza.
Répondez à la question !
Outre le milliard d’euros annoncé à l’occasion de cette conférence, celle-ci a permis d’acter un consensus international en faveur d’une trêve immédiate, pour garantir l’acheminement de l’aide à la population, et pour répondre à ses besoins.
C’est un pas important et concret.
C’est un pas important et concret.
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il faudra ensuite œuvrer à un cessez-le-feu – le Président de la République l’a rappelé –, et restaurer enfin un horizon politique ; c’est la position constante de la France que de le rappeler. La France ne l’a jamais oublié : la seule solution viable est celle de deux États vivants en paix, côte à côte.
Vous n’avez pas répondu à la question !
Nous y travaillons avec nos partenaires, et il est plus que temps d’avancer.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Jacqueline Maquet.
Madame la ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, je m’adresse à vous au nom de Philippe Fait et Jean-Pierre Pont, dont les circonscriptions ont été amplement touchées par les inondations. Ils sont retenus par la visite du Président de la République.
« En quelques minutes, il y avait un mètre et demi d’eau chez moi. C’est vraiment une catastrophe. »
« J’ai pris une échelle pour monter sur mon toit car l’eau montait vite, très vite… Mes animaux vont mourir, j’ai peur de mourir. »
Ce sont les mots d’habitants du Montreuillois, du Boulonnais, du Calaisis et de l’Audomarois, qui ont vu leur maison prise par les eaux.
Des centaines de familles sont sinistrées, des milliers de personnes déplacées, des centaines de logements inondés. Des entreprises sont à l’arrêt, des voiries emportées, des bâtiments publics fragilisés, des exploitations agricoles décimées, et avec cela le fruit de toute une vie de labeur.
La gravité des inondations se révèle chaque jour plus importante.
Au-delà de toutes les images, il y a un élan de solidarité, une entraide naturelle envers les plus faibles. De nombreux habitants se muent en sauveteurs aux côtés des centaines de policiers, de gendarmes, de sapeurs-pompiers, d’agents de la sécurité civile, de membres d’associations et de personnels d’organismes de secours. Leur engagement est exceptionnel. Au total, 2 300 interventions ont été menées, 1 400 personnes ont été évacuées, des centaines de communes ont été sécurisées. Merci à eux, tout simplement.
Dès les premières heures, les maires, les élus du territoire et leurs équipes ont répondu présent. Chaque jour, chaque nuit, ils se démènent et portent haut les valeurs de notre nation.
Le Gouvernement est également au travail. L’état de catastrophe naturelle est déjà reconnu pour 214 communes.
À court terme, qu’en est-il de la reconstruction et du relogement des sinistrés ? À long terme, nous devrons nous engager dans la prévention de la montée des eaux et la limitation des phénomènes de ruissellement.
« En quelques minutes, il y avait un mètre et demi d’eau chez moi. C’est vraiment une catastrophe. »
« J’ai pris une échelle pour monter sur mon toit car l’eau montait vite, très vite… Mes animaux vont mourir, j’ai peur de mourir. »
Ce sont les mots d’habitants du Montreuillois, du Boulonnais, du Calaisis et de l’Audomarois, qui ont vu leur maison prise par les eaux.
Des centaines de familles sont sinistrées, des milliers de personnes déplacées, des centaines de logements inondés. Des entreprises sont à l’arrêt, des voiries emportées, des bâtiments publics fragilisés, des exploitations agricoles décimées, et avec cela le fruit de toute une vie de labeur.
La gravité des inondations se révèle chaque jour plus importante.
Au-delà de toutes les images, il y a un élan de solidarité, une entraide naturelle envers les plus faibles. De nombreux habitants se muent en sauveteurs aux côtés des centaines de policiers, de gendarmes, de sapeurs-pompiers, d’agents de la sécurité civile, de membres d’associations et de personnels d’organismes de secours. Leur engagement est exceptionnel. Au total, 2 300 interventions ont été menées, 1 400 personnes ont été évacuées, des centaines de communes ont été sécurisées. Merci à eux, tout simplement.
Dès les premières heures, les maires, les élus du territoire et leurs équipes ont répondu présent. Chaque jour, chaque nuit, ils se démènent et portent haut les valeurs de notre nation.
Le Gouvernement est également au travail. L’état de catastrophe naturelle est déjà reconnu pour 214 communes.
À court terme, qu’en est-il de la reconstruction et du relogement des sinistrés ? À long terme, nous devrons nous engager dans la prévention de la montée des eaux et la limitation des phénomènes de ruissellement.
Merci, chère collègue.
Les habitants nous le demandent, nous le réclament. Le Pas-de-Calais a besoin de vous. Pouvez-vous nous redonner de l’espoir ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Nous nous associons aux remerciements que vous avez adressés aux policiers, aux gendarmes, aux agents de la sécurité civile, aux associations et aux organismes de secours pour leur mobilisation. Ils ont accompli un travail extraordinaire en cette période de crise. Nous sommes tous solidaires des milliers de personnes sinistrées.
Heureusement que c’est écrit sur le papier !
Vous l’avez dit, le Pas-de-Calais a connu un événement pluvieux intense ces derniers jours, qui a fait suite à des cumuls déjà exceptionnels intervenus dans un contexte hydrologique très préoccupant.
Pour les 247 communes touchées, la priorité est à la réponse d’urgence et au retour à la normale. En effet, 550 foyers restent privés d’électricité. Celle-ci ne pourra être rétablie par les services d’Enedis que lorsque les postes électriques seront hors d’eau. De plus, 92 axes routiers, représentant 150 kilomètres de route, sont coupés, tandis que les établissements scolaires demeurent fermés.
En ce qui concerne le relogement des sinistrés, la prise en charge s’est concentrée sur les personnes vulnérables. Depuis le 6 novembre, cinquante-quatre personnes ont été prises en charge par l’Agence régionale de santé (ARS) dans un hébergement dédié.
Quant à la reconstruction après les dégâts causés par les inondations, les personnes physiques résidant dans l’une des 244 communes dont l’état de catastrophe naturelle a été reconnu par l’État pourront être indemnisées pour les dommages causés aux biens assurés. La reconstruction devrait ainsi être favorisée. Une cellule dédiée aux entreprises et aux exploitants agricoles a également été établie par la préfecture.
La fréquence et l’intensité de ce type de phénomènes ayant vocation à s’accroître dans le cadre du réchauffement climatique, nous devons adapter nos territoires pour y faire face. C’est le sens du nouveau plan national d’adaptation au changement climatique qui sera lancé en début d’année prochaine par Christophe Béchu.
Pour les 247 communes touchées, la priorité est à la réponse d’urgence et au retour à la normale. En effet, 550 foyers restent privés d’électricité. Celle-ci ne pourra être rétablie par les services d’Enedis que lorsque les postes électriques seront hors d’eau. De plus, 92 axes routiers, représentant 150 kilomètres de route, sont coupés, tandis que les établissements scolaires demeurent fermés.
En ce qui concerne le relogement des sinistrés, la prise en charge s’est concentrée sur les personnes vulnérables. Depuis le 6 novembre, cinquante-quatre personnes ont été prises en charge par l’Agence régionale de santé (ARS) dans un hébergement dédié.
Quant à la reconstruction après les dégâts causés par les inondations, les personnes physiques résidant dans l’une des 244 communes dont l’état de catastrophe naturelle a été reconnu par l’État pourront être indemnisées pour les dommages causés aux biens assurés. La reconstruction devrait ainsi être favorisée. Une cellule dédiée aux entreprises et aux exploitants agricoles a également été établie par la préfecture.
La fréquence et l’intensité de ce type de phénomènes ayant vocation à s’accroître dans le cadre du réchauffement climatique, nous devons adapter nos territoires pour y faire face. C’est le sens du nouveau plan national d’adaptation au changement climatique qui sera lancé en début d’année prochaine par Christophe Béchu.
La parole est à Mme Francesca Pasquini.
Madame la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, je pense que nous sommes d’accord : où qu’il se trouve dans le monde, tout enfant mérite notre protection. La France s’est engagée à agir en ce sens il y a plus de trente ans en ratifiant la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide), qui a une valeur juridique contraignante, obligatoire et non négociable. Que l’enfant en danger se trouve à quelques mètres de nous ou à Gaza, nous nous devons d’agir.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES et sur les bancs de groupe LFI-NUPES.)
Or trop peu de voix s’élèvent pour décrire la tragédie des enfants de Gaza. La moitié des Gazaouis sont des enfants. Depuis le 8 octobre, 4 500 enfants sont morts – soit une moyenne de 120 par jour –,…
C’est faux !
…8 600 ont été blessés et 1 500 sont portés disparus.
Mensonge absolu !
Parmi les blessés, certains ont été amputés sans anesthésie générale, faute de médicaments. L’Unicef est clair : Gaza est devenue « un cimetière pour enfants ». La vie d’un million d’entre eux ne tient plus qu’à un fil. Ils paient un lourd tribut et le temps presse pour leur venir en aide.
Pour ceux qui sont encore en vie, la peur, la faim et la soif les tenaillent. L’eau, l’électricité et le traitement des eaux usées sont coupés, avec les conséquences sanitaires que vous imaginez, celles-ci s’ajoutant aux traumatismes qui les accompagneront toute leur vie.
Pour ceux qui sont encore en vie, la peur, la faim et la soif les tenaillent. L’eau, l’électricité et le traitement des eaux usées sont coupés, avec les conséquences sanitaires que vous imaginez, celles-ci s’ajoutant aux traumatismes qui les accompagneront toute leur vie.
Et les otages ?
C’est la faute du Hamas !
Les actes du gouvernement israélien sont en totale contradiction avec la Cide que l’État d’Israël a pourtant ratifiée.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
Huit Français sont pris en otage et on s’en fout ! Quarante Français sont tués et on s’en fout !
Monsieur Habib, s’il vous plaît !
Toutes les semaines, madame la présidente !
Il y a trop d’indulgence !
La France ne doit pas rester passive face à ces crimes de guerre dont des milliers d’enfants sont victimes. Avec l’appui de plusieurs collègues membres de la délégation aux droits des enfants, nous avons demandé le lancement d’une mission d’information sur le sort des enfants gazaouis. Quelles mesures concrètes le Gouvernement a-t-il pris pour porter secours et assistance à ces enfants ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC, plusieurs députés des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES s’étant levés.)
La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Vous avez raison de souligner l’urgence humanitaire, tant les besoins sont criants à Gaza. Les aides doivent passer en plus grand nombre au point de passage de Rafah et être distribuées aux populations civiles pour répondre à leurs besoins, et ce – nous insistons toujours sur ce point – de manière durable.
La communauté internationale s’est mobilisée, la France ayant pris sa part avec 88 tonnes de fret déjà livrées. Désormais, cette aide doit passer, et il est clair qu’il faut faire davantage dans ce domaine. C’est pour cette raison que, jeudi dernier, la France a organisé la conférence que j’ai précédemment évoquée et à laquelle ont participé nos principaux partenaires internationaux et régionaux, les Nations unies et les organisations spécialisées. Outre les contributions qui ont été rassemblées – celle de la France a été portée à 100 millions d’euros –, cette conférence a permis d’officialiser un consensus en faveur d’une trêve immédiate, durable et soutenue, afin de garantir que l’aide parvienne aux populations. Il s’agit d’un pas important et concret – pas concrets que vous appelez de vos vœux. Nous poursuivrons nos efforts pour le matérialiser sur le terrain au plus vite, car il est évident que chaque jour et chaque vie comptent, qu’il s’agisse d’ailleurs de celle d’un enfant ou d’un adulte.
Je répète aussi que la lutte contre le terrorisme doit se faire conformément au droit international.
La communauté internationale s’est mobilisée, la France ayant pris sa part avec 88 tonnes de fret déjà livrées. Désormais, cette aide doit passer, et il est clair qu’il faut faire davantage dans ce domaine. C’est pour cette raison que, jeudi dernier, la France a organisé la conférence que j’ai précédemment évoquée et à laquelle ont participé nos principaux partenaires internationaux et régionaux, les Nations unies et les organisations spécialisées. Outre les contributions qui ont été rassemblées – celle de la France a été portée à 100 millions d’euros –, cette conférence a permis d’officialiser un consensus en faveur d’une trêve immédiate, durable et soutenue, afin de garantir que l’aide parvienne aux populations. Il s’agit d’un pas important et concret – pas concrets que vous appelez de vos vœux. Nous poursuivrons nos efforts pour le matérialiser sur le terrain au plus vite, car il est évident que chaque jour et chaque vie comptent, qu’il s’agisse d’ailleurs de celle d’un enfant ou d’un adulte.
Je répète aussi que la lutte contre le terrorisme doit se faire conformément au droit international.
Ce n’est pas le cas !
C’est un impératif légal, un impératif moral et c’est la force des démocraties que de mener la lutte contre le terrorisme dans le respect du droit international. Nous ne cesserons de le rappeler.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Que faites-vous puisque ce n’est pas le cas ?
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
À Gaza, ceux qui survivent aux bombes risquent de mourir de faim, de soif, ou faute de soins. Au total, 11 240 Palestiniens ont été tués par les bombardements israéliens depuis les attaques terroristes du Hamas. Gaza est devenu un cimetière pour enfants : 4 630 sont déjà morts.
Mensonge !
Alors que les hôpitaux bénéficient d’une protection particulière en vertu du droit international humanitaire, des témoignages et des images d’horreur nous proviennent de l’hôpital Al-Shifa. À Gaza, au moins vingt-deux des trente-cinq hôpitaux sont en arrêt total ou partiel en raison de la pénurie de carburant. Sans électricité, eau ou nourriture, le chaos règne.
Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (Ocha) – une agence onusienne –, le nombre de déplacés s’élève à 1,6 million de personnes, sur les 2,4 millions de Gazaouis. Dans le même temps, nous assistons en Cisjordanie à des centaines d’attaques de colons et à des expulsions de communautés bédouines.
Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (Ocha) – une agence onusienne –, le nombre de déplacés s’élève à 1,6 million de personnes, sur les 2,4 millions de Gazaouis. Dans le même temps, nous assistons en Cisjordanie à des centaines d’attaques de colons et à des expulsions de communautés bédouines.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
En effet, 194 Palestiniens ont été tués par l’armée et par des milices de colons, des ministres israéliens étant allés jusqu’à se mettre en scène en train de leur distribuer des armes.
Cela traduit le projet de Benyamin Netanyahou, qui est le même qu’avant les attaques du Hamas, en l’occurrence l’occupation complète de la Palestine.
Cela traduit le projet de Benyamin Netanyahou, qui est le même qu’avant les attaques du Hamas, en l’occurrence l’occupation complète de la Palestine.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Venez voir les images à dix-sept heures trente, cela vous fera du bien !
(Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Oui !
À Gaza, l’escalade vengeresse se transforme même en nettoyage ethnique.
Quelle honte !
Depuis 1948, 104 résolutions de l’ONU sur la situation en Palestine sont restées lettre morte. Pendant cette période, la communauté internationale est restée inerte, silencieuse, et donc impuissante.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES – Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LR.)
Arrêtez, c’est n’importe quoi !
Il y a quelques jours, Emmanuel Macron a exprimé la nécessité d’aller vers un cessez-le-feu. Enfin ! Cette déclaration a néanmoins été contredite ensuite, après un entretien avec le président israélien.
C’est électoraliste ! Vous soutenez les islamistes !
La paix vous paraît peut-être impensable : nous croyons qu’elle est possible.
Merci, chère collègue.
Elle nécessite des actes forts. Tout doit être fait pour le cessez-le-feu.
(Les membres des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Quelle est l’urgence à Gaza ? La première urgence est bien sûr humanitaire.
Cessez-le-feu !
L’aide stockée du côté égyptien doit être acheminée à la population civile de Gaza pour répondre aux besoins criants des populations. L’urgence est bien celle-ci : ne pas laisser une catastrophe humanitaire s’aggraver et apporter de l’aide de façon urgente et durable.
Cessez-le-feu !
Bien sûr, cela impose une pause dans les opérations militaires, pour que les soignants puissent entrer sur le territoire, pour que l’aide puisse être distribuée, pour que les blessés les plus graves puissent être évacués.
Cessez-le feu !
Il faut dès lors être pragmatiques. Que peut-on aujourd’hui obtenir – je dis bien aujourd’hui ? Une trêve humanitaire, immédiate,…
Pour que le Hamas puisse se réarmer ?
…qui pourra ensuite mener à un cessez-le-feu.
Il faut que les otages soient libérés !
C’est ce consensus international que la France a contribué à forger lors de la conférence humanitaire qu’elle a organisée jeudi dernier. J’insiste, il faut que cette pause intervienne le plus rapidement possible et, sans attendre, il faut œuvrer à un cessez-le-feu et à la restauration d’une perspective politique.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
En libérant les otages !
Je précise qu’il ne faut pas que cette action permette au Hamas de reconstituer ses capacités et de mener ses actions terroristes, car nul ne doit oublier l’objectif de cette organisation terroriste, et, surtout, ce qui s’est passé le 7 octobre.
Il n’y a pas de « en même temps » possible sur cette question !
Ne l’oublions pas. Rien ne justifie jamais le terrorisme.
(Applaudissement sur quelques bancs du groupe RE.)
Il faut que les otages soient libérés !
La parole est à M. Matthieu Marchio.
Monsieur le ministre de l’emploi, du travail et de l’insertion, 3 028 000 : c’est le nombre de chômeurs en France au troisième trimestre de cette année. J’insiste, il y a plus de 3 millions de Français sans emploi, le chiffre ayant progressé de 0,6 % au cours du dernier trimestre.
Ils ont réussi à inverser la courbe du chômage, mais dans le mauvais sens !
Mais alors que tant de nos compatriotes sont au chômage partout en France, dans les outre-mer comme dans le Nord, votre seule réponse est de régulariser des clandestins – régularisation qui va créer un nouvel appel d’air en faveur de toujours plus d’immigration.
C’est faux ! Il n’y a pas d’appel d’air !
Pour tous les Français qui vivent dans la précarité et qui sont au chômage, vous êtes décidément hors-sol, déconnecté de la réalité de ceux qui souffrent.
Votre projet est un non-sens économique, car en faisant appel à plus d’immigration, vous tirez vers le bas les salaires de l’ensemble des travailleurs
Votre projet est un non-sens économique, car en faisant appel à plus d’immigration, vous tirez vers le bas les salaires de l’ensemble des travailleurs
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également)
, créant ainsi une situation de concurrence déloyale, notamment dans les métiers difficiles et souvent mal payés.
On est l’un des pays avec le moins d’immigration, arrêtez de dire des bêtises !
(Protestations sur quelques bancs du groupe RN.)
C’est bien sur ce sujet que vous devriez vous concentrer en priorité en tant que ministre du travail.
Actuellement, pour nombre de nos concitoyens, le travail coûte plus qu’il ne rapporte. Il faut que le travail paye !
Actuellement, pour nombre de nos concitoyens, le travail coûte plus qu’il ne rapporte. Il faut que le travail paye !
(Mme Béatrice Roullaud applaudit.)
Il faut augmenter de 10 % les bas salaires, comme le propose Marine Le Pen
(« Ah ! » sur quelques bancs du groupe Dem)
; revaloriser le travail manuel, qui ne saurait être exercé uniquement par des clandestins exploités honteusement ; améliorer les conditions de travail, comme dans le secteur de la logistique ; et réduire le coût du carburant.
Vous, qui avez été socialiste avant de devenir macroniste,…
Vous, qui avez été socialiste avant de devenir macroniste,…
Il y a longtemps qu’il n’est plus socialiste !
…êtes associé à une politique économique et pro-immigration qui fait tant de mal aux Français.
C’est vous qui faites mal aux Français !
Votre projet incarne le pire, entre l’ouverture à l’immigration voulue par la gauche et l’ultralibéralisme prôné par la droite.
Toute la droite n’est pas libérale, monsieur !
C’est cette alliance néfaste qui a mis à terre le bassin minier du Nord, dont je suis élu.
Merci, cher collègue.
Quel est l’intérêt de régulariser des clandestins dans un pays qui compte plus de 3 millions de chômeurs ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Il faut se manifester à gauche !
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Et des régularisations de migrants !
Vous prenez prétexte d’une des dispositions du projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, qui est en cours d’examen, pour aborder la question du chômage. Permettez-moi d’abord de rappeler que la disposition que nous avions envisagée avec Gérald Darmanin, tout comme celle qui a été votée par le Sénat avec des critères durcis et qui renvoie à un pouvoir discrétionnaire des préfets, n’a qu’un seul objectif : permettre de régulariser non de nouveaux immigrés, non des personnes travaillant de manière illégale, mais des hommes et des femmes qui travaillent légalement depuis longtemps dans notre pays.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Donc des clandestins !
Ne vous en déplaise, il est possible d’avoir un contrat de travail sans titre de séjour valable. De nombreuses personnes ont en effet signé leur contrat lorsqu’elle disposait d’un titre valide, celui-ci n’ayant pas été renouvelé ensuite.
(Exclamations prolongées sur quelques bancs du groupe RN.)
S’il vous plaît !
Sans préjuger des débats qui interviendront lors de l’examen de ce texte dans les prochains jours, vous dites que la priorité est de faire baisser le chômage en France. Nous y adhérons, à tel point que, depuis six ans, grâce à la politique que nous menons, l’économie française a créé 2 millions d’emplois, dont 140 000 créations net l’an dernier.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mais où ?
Nous partageons cette priorité, mais pas vous, en réalité. Car, quand une réforme de l’assurance chômage est mise aux voix pour rendre ses règles plus incitatives, vous n’êtes pas au rendez-vous et vous votez contre. Quand nous débattons afin que les allocataires du RSA puissent participer à quinze heures de formation et d’activités d’insertion, vous votez contre ; quand l’Assemblée vote des mesures pour faciliter l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, vous votez contre
(Mme Caroline Parmentier proteste)
; alors que le plan d’investissement dans les compétences a permis de multiplier par deux et demi le nombre de demandeurs d’emploi formés, vous avez également voté contre chacun des articles du projet de loi pour le plein emploi dont les conclusions de la commission mixte paritaire seront soumises au vote de votre assemblée tout à l’heure.
(M. Erwan Balanant applaudit.)
Le Rassemblement national dénonce l’assistanat, mais il ne fait rien, ni pour l’emploi, ni pour sortir de leurs difficultés celles et ceux qui y sont plongés.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Il a raison !
La parole est à Mme Blandine Brocard.
Madame la ministre des solidarités et des familles, plus de 3 millions, c’est le nombre d’enfants, de femmes et d’hommes qui ne mangent pas à leur faim en France et souffrent donc de précarité alimentaire, comme il est coutume de dire par fausse pudeur.
Depuis quatre ans, les différentes crises qui se succèdent ont accentué les difficultés des Français les plus démunis, même si la générosité de nos concitoyens, l’engagement des associations et de leurs bénévoles, l’action résolue de l’État et des collectivités apportent des réponses pour lutter contre ce fléau.
L’Union européenne propose également des programmes de lutte contre la précarité alimentaire. Ainsi le Fonds européen d’aide aux plus démunis (Fead) a-t-il été doté de 3,3 milliards d’euros pour les années 2014 à 2020, dont 443 millions alloués à la France. Ce fonds permet à l’État d’acheter des denrées alimentaires pour les plus pauvres et de les distribuer à quatre associations caritatives – les Restos du cœur, le Secours populaire, la Croix-Rouge et la Fédération française des banques alimentaires.
Il y a quelques jours, j’ai été alertée par le Secours populaire : une partie des financements n’aurait pas été demandée, alors que nous avons jusqu’au 31 décembre pour le faire.
Depuis quatre ans, les différentes crises qui se succèdent ont accentué les difficultés des Français les plus démunis, même si la générosité de nos concitoyens, l’engagement des associations et de leurs bénévoles, l’action résolue de l’État et des collectivités apportent des réponses pour lutter contre ce fléau.
L’Union européenne propose également des programmes de lutte contre la précarité alimentaire. Ainsi le Fonds européen d’aide aux plus démunis (Fead) a-t-il été doté de 3,3 milliards d’euros pour les années 2014 à 2020, dont 443 millions alloués à la France. Ce fonds permet à l’État d’acheter des denrées alimentaires pour les plus pauvres et de les distribuer à quatre associations caritatives – les Restos du cœur, le Secours populaire, la Croix-Rouge et la Fédération française des banques alimentaires.
Il y a quelques jours, j’ai été alertée par le Secours populaire : une partie des financements n’aurait pas été demandée, alors que nous avons jusqu’au 31 décembre pour le faire.
Où sont passés les 200 millions ?
Il manque 200 millions !
Madame la ministre, pouvez-vous m’assurer que la totalité des fonds sera engagée dans les délais ?
Très bonne question !
Merci !
Pour la période 2022-2027, l’Union européenne a fléché 647 millions d’euros en direction du nouveau programme de soutien européen à l’aide alimentaire au sein du Fonds social européen (FSE+), avec un financement de 90 % des dépenses effectuées. Comment est piloté ce fonds et quelles sont les actions de l’État pour lutter contre la faim ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Je ne suis pas – plus – ministre des solidarités, mais Mme Bergé est en déplacement avec le Président de la République et me prie de répondre à sa place.
De quoi êtes-vous ministre en fait ?
Je vous remercie d’avoir souligné le soutien de l’Europe : nous devons souligner chaque fois qu’elle intervient dans le quotidien des Français. Depuis 1987, c’est bien elle qui vient en soutien de l’aide alimentaire dans notre pays.
Quel échec !
Pour la période 2014-2021, ce soutien est passé par le Fonds européen d’aide aux plus démunis mais aussi par le plan de relance React –
Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe
– visant à faire face à la crise sanitaire.
(Mme Valérie Rabault s’exclame.)
Ces deux programmes ont représenté 691 millions d’euros de crédits, dont 603 financés par l’Union européenne et 88 par la France. Ces crédits ont permis aux quatre grandes associations d’aide alimentaire – les Restos du cœur, les banques alimentaires, le Secours populaire et la Croix-Rouge –, qui représentent 90 % des distributions, de collecter environ 90 000 tonnes de produits par an, au profit de leurs 4 millions de bénéficiaires.
Concrètement, FranceAgriMer, établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, lance des marchés pour une trentaine de produits choisis avec les associations concernées. Même si l’Union européenne cofinance très largement ces programmes, les crédits sont d’abord avancés par les États, avant d’être remboursés après une procédure de contrôle approfondi, qui peut prendre entre un et trois ans.
Pour la période 2014-2021, FranceAgriMer a dépensé 738 millions d’euros dans le cadre de ces marchés d’aide alimentaire – montant supérieur au plafond de remboursement de l’Union européenne. Après contrôle, une partie des dépenses n’est pas reconnue comme éligible. La France a donc fait le choix d’adopter une approche proactive afin de compenser le taux de chute observé lors de ces contrôles rigoureux de l’Union européenne, et de ne pas perdre de crédits européens.
(Mme Valérie Rabault proteste.)
Quel techno !
C’est très techno !
Il vaut mieux que sa réponse soit techno et complète que politique et vide !
L’ensemble des dépenses réalisées est encore en cours d’examen. Des appels de fonds importants vont être réalisés pour plus de 150 millions d’euros. La France a bien utilisé tous les leviers à sa disposition pour maximiser l’efficacité des fonds européens en faveur de l’aide alimentaire.
C’est faux !
La parole est à M. Boris Vallaud.
Il y a quelques jours, à l’initiative du groupe Socialistes et apparentés, et avec l’avis favorable du ministre délégué chargé des comptes publics, l’Assemblée nationale votait à l’unanimité une aide exceptionnelle destinée aux familles monoparentales vivant sous le seuil de pauvreté – entre 115 et 200 euros pour aider 600 000 familles à terminer une année difficile, avec une inflation alimentaire parmi les plus fortes d’Europe.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Il s’agit pour l’essentiel de mamans solos, et de leurs enfants, pour lesquels tout est difficile – se nourrir, se loger, se chauffer. Nous l’observons tous dans nos circonscriptions et c’est pourquoi, avec Philippe Brun, nous avions engagé ce travail transpartisan.
C’est une mesure urgente et nécessaire, dont la représentation nationale peut être fière, alors que le Secours catholique, après le Secours populaire et les Restos du cœur, a lancé un cri d’alarme et pointé du doigt une féminisation de la pauvreté qui doit nous inquiéter autant que nous mobiliser.
Mais voilà, il y a quelques jours, alors que beaucoup de familles nous faisaient part de leur soulagement, temporaire, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ministre de tutelle de son collègue en charge des comptes publics, jugeait que cette prime de Noël était « de l’argent dépensé pour rien », alors que le projet de loi n’est pas définitivement adopté.
Et voilà…
Eh oui !
Après Bruno demande, voici Bruno dément…
Madame la Première ministre, est-ce de l’argent dépensé pour rien que de venir en aide à des mamans seules qui n’ont que la lumière dans leur réfrigérateur dès le 15 du mois ? Est-ce de l’argent dépensé pour rien que de venir en aide à des enfants pauvres qui ne connaîtront pas la joie des cadeaux de Noël ? Est-ce de l’argent dépensé pour rien, pour des familles qui ne seraient rien ?
Madame la Première ministre, est-ce de l’argent dépensé pour rien que de venir en aide à des mamans seules qui n’ont que la lumière dans leur réfrigérateur dès le 15 du mois ? Est-ce de l’argent dépensé pour rien que de venir en aide à des enfants pauvres qui ne connaîtront pas la joie des cadeaux de Noël ? Est-ce de l’argent dépensé pour rien, pour des familles qui ne seraient rien ?