XVIe législature
Session ordinaire de 2023-2024

Troisième séance du mardi 28 novembre 2023

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Troisième séance du mardi 28 novembre 2023

Présidence de Mme Valérie Rabault
vice-présidente

Mme la présidente

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    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

    1. Respect du droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

    Suite de la discussion d’une proposition de résolution européenne

    Mme la présidente

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    L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (nos 508, 1093).

    Discussion des articles

    Mme la présidente

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    J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de résolution européenne.

    Article unique

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Gabriel Amard, pour soutenir l’amendement no 1, tendant à supprimer l’article.

    M. Gabriel Amard

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    Cette proposition de résolution européenne (PPRE), initialement présentée par le groupe Les Républicains, mérite que l’on se prononce sur le fond, c’est-à-dire que l’on évite le pire. C’est pourquoi nous proposons cet amendement de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et SOC.)

    M. Antoine Léaument

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    Excellent !

    Suspension et reprise de la séance

    Mme la présidente

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    La séance est suspendue. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    (La séance, suspendue à vingt et une heures trente et une, est reprise à vingt et une heures trente-cinq.)

    Mme la présidente

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    La séance est reprise.
    La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement de suppression de l’article unique.

    M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

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    Avis défavorable, pour les raisons exposées cet après-midi à l’occasion de la présentation de la motion de rejet préalable. (« Merci ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Votre demande de suppression renvoie en effet à l’exposé des motifs de la PPRE plutôt qu’à son texte. Or, si je suis en désaccord avec l’exposé des motifs, je rejoins les auteurs de la PPRE sur la nécessité de mieux coordonner les actions et de définir des ports sûrs et des plateformes de débarquement en vue d’améliorer les opérations de secours en mer Méditerranée.

    Mme Élisa Martin

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    Merci, monsieur le rapporteur, on a compris !

    M. Hadrien Clouet

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    Votons !

    M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

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    Cet amendement étant suivi d’amendements de suppression de divers alinéas, je précise que mon avis sera défavorable sur tous.

    M. Hadrien Clouet

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    C’est bien noté !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe, pour donner l’avis du Gouvernement.

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe

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    Je regrette qu’avec cet amendement, vous souhaitiez supprimer la possibilité même d’une enquête pouvant mener à la qualification de crime contre l’humanité des activités des réseaux criminels qui profitent de la misère humaine pour faire fructifier une économie délétère, au prix de milliers de vies. Vous critiquez le dialogue entamé entre les États membres et les ONG, alors qu’il vise justement à permettre l’accueil des navires ayant procédé à des opérations de sauvetage dans les ports de l’Union – question qui, je le rappelle, a été à plusieurs reprises un facteur de forte tension diplomatique. Vous critiquez, plus largement, les travaux en cours à l’échelon européen et visant à réformer la politique de migration et d’asile, alors qu’après des années de discussion, nous sommes parvenus à des avancées importantes laissant présager un prochain accord sur des textes équilibrés qui renforceraient à la fois la responsabilité des États membres et la solidarité européenne.
    Avis défavorable.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

    M. Pierre-Henri Dumont

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    Les membres du groupe La France insoumise ont échoué à faire rejeter la PPRE par une motion de rejet préalable. Comme ils ont perdu au grattage,…

    M. Idir Boumertit

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    On va gagner au tirage !

    M. Pierre-Henri Dumont

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    …ils tentent de gagner au tirage !
    Permettez-moi de vous dire, chers collègues de l’extrême gauche, que ce n’est pas en refusant le débat qu’on avancera.

    M. Benjamin Lucas

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    Vos amis du groupe Les Républicains ne sont même pas là !

    M. Pierre-Henri Dumont

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    Cette proposition de résolution européenne ne vous convient pas ; dont acte, mais durant la précédente législature, n’étiez-vous pas les premiers à crier contre le Gouvernement lorsqu’il incitait la majorité à voter des motions de rejet sans même vous laisser la possibilité de défendre vos propositions ? Lorsque vous étiez ultraminoritaires, ne défendiez-vous pas le droit des groupes d’opposition à présenter des textes et à en débattre ?

    M. Hadrien Clouet

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    Nous, nous sommes présents !

    Un député du groupe LFI-NUPES

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    La roue tourne !

    M. Pierre-Henri Dumont

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    Aujourd’hui, c’est vous qui voulez tuer le débat et qui refusez de faire avancer les choses.

    M. Hadrien Clouet

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    Personne n’arrive pour vous aider : vos amis sont couchés !

    M. Pierre-Henri Dumont

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    C’est bien dommage, car ce faisant, vous vous faites les complices des passeurs et de l’extrême droite ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    (L’amendement no 1 est adopté ; en conséquence, l’article unique est supprimé et les autres amendements tombent.)
    (Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent.)

    Mme la présidente

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    L’article unique ayant été supprimé, il n’y a pas lieu d’appeler les amendements au titre de la proposition de résolution, qui est rejetée.

    Suspension et reprise de la séance

    Mme la présidente

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    La séance est suspendue.

    (La séance, suspendue à vingt et une heures quarante, est reprise à vingt et une heures quarante-cinq.)

    Mme la présidente

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    La séance est reprise.

    2. Conférence sur l’avenir de l’Europe

    Discussion d’une proposition de résolution européenne

    Mme la présidente

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    L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (nos 1357, 1526).

    Présentation

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, président et rapporteur de la commission des affaires étrangères.

    M. Jean-Louis Bourlanges, rapporteur de la commission des affaires étrangères

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    La Conférence sur l’avenir de l’Europe a publié un rapport très riche relatif aux orientations souhaitables de l’Union européenne (UE) telles qu’elles étaient perçues par les citoyennes et les citoyens de l’Union associés à cette grande et féconde consultation. Je remercie le président Anglade et Mme Laernoes d’avoir pris l’initiative de proposer, dans le cadre de la commission des affaires européennes, une proposition de résolution européenne à ce sujet. La commission des affaires étrangères l’a accueillie bien volontiers et m’a chargé d’en être le rapporteur. J’ai plus particulièrement axé ma réflexion sur un aspect précis – sans doute le plus urgent, puisque le Conseil européen doit en délibérer dans les prochains jours : celui des défis lancés à l’Union européenne par l’élargissement à l’Ukraine et à la Moldavie ainsi qu’aux pays des Balkans occidentaux.
    L’exercice auquel nous nous livrons en examinant cette proposition de résolution européenne a été doublement balisé. Rappelons d’abord que, si intéressants que soient ses travaux, la Conférence sur l’avenir de l’Europe n’est qu’une instance de consultation, et son rapport, une contribution au débat. Ne confondons pas ici l’enrichissement d’un débat ouvert à tous et les décisions politiques, qui relèvent des seules autorités institutionnelles compétentes des États – c’est-à-dire nous.
    La seconde limite tient, je l’ai dit, à un effort de concentration sur le dossier européen le plus brûlant du moment, celui de l’élargissement. À nos yeux, l’objet principal de cette résolution européenne ne pouvait être de faire une revue de détail, laudative ou critique, des politiques désirables de l’Union. Il s’agissait d’aller à l’essentiel et de définir un processus d’élargissement qui soit à la fois ambitieux et responsable.
    Nous sommes en effet confrontés à un double devoir, d’urgence et de prudence : urgence géopolitique s’attachant à l’intégration d’États que nous ne pouvons, dans leur intérêt comme dans le nôtre, laisser seuls face aux États prédateurs que sont la Russie, la Chine ou même la Turquie ; prudence institutionnelle, car l’Union ne résisterait ni à l’introduction rapide d’États n’ayant pas mené à son terme le processus de modernisation démocratique, ni à la reconduction pure et simple d’un système institutionnel qui n’a jamais été conçu pour gérer une trentaine d’États membres.
    La méthode que je préconise dans le rapport que j’ai présenté à la commission des affaires étrangères, fondée sur la flexibilité et la progressivité, me paraît être la seule à pouvoir concilier ces deux objectifs. Nos deux commissions, celle des affaires étrangères et celle des affaires européennes, proposent de fractionner le processus d’adhésion en trois étapes, en vue de répondre de toute urgence à certains États – ceux des Balkans et l’Ukraine – dont les besoins géopolitiques sont évidents, sans pour autant précipiter un accès, qui serait dès lors prématuré, aux institutions de l’Union.
    Il faut envisager en premier lieu une phase d’engagement politique, au cours de laquelle les États concernés souscriraient à un pacte d’adhésion à l’Union européenne et prendraient des engagements sans équivoque sur les principes qui la guident, sur la souveraineté des États, sur le respect des droits fondamentaux, sur la reprise de l’acquis institutionnel de l’Union, sur la primauté du droit communautaire et sur l’établissement de relations pacifiées avec chacun de leurs voisins.
    Viendrait ensuite une phase d’intégration à la carte, au cours de laquelle s’organiserait bilatéralement, entre la Commission européenne et chaque État candidat, la mise en œuvre des politiques communes que ces États seraient en mesure d’intégrer.
    Enfin interviendrait l’adhésion pleine et entière aux institutions de l’Union. Elle serait l’aboutissement d’un double processus, de révision de nos institutions et de réalisation de toutes les conditions nécessaires à un bon fonctionnement de la démocratie. Une attention particulière devrait être portée à l’éradication de la corruption.
    La proposition de résolution européenne qui vous est soumise repose sur la conviction qu’entre l’immobilisme et l’aventure, il y a nécessairement un moyen terme. De même que le rapport dont je l’ai accompagnée, elle n’a d’autre ambition que de contribuer à éclairer le chemin qui pourrait y conduire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes.

    M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes

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    Il y a un an s’achevait, sous présidence française du Conseil de l’Union européenne, la Conférence sur l’avenir de l’Europe, exercice inédit lancé à l’initiative du Président de la République. Elle a rassemblé des parlementaires européens et nationaux, des membres de la société civile et des citoyens européens tirés au sort, qui ont travaillé à l’élaboration de recommandations et de mesures. Un grand nombre d’entre elles ont déjà été mises en œuvre.

    M. Hadrien Clouet

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    Je ne suis pas sûr que ce débat vaille le coup, alors !

    M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes

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    D’autres font encore l’objet de discussions. Nous aurons à débattre prochainement de la réforme institutionnelle à venir.
    Le débat qui nous occupe aujourd’hui est important ; il est même plus essentiel que jamais à un moment où notre Europe est bousculée comme elle l’a rarement été dans son histoire. La guerre est revenue sur notre continent. Je pense évidemment à l’Ukraine, où un peuple européen – les Ukrainiens – se bat pour sa liberté. Après près de deux ans de guerre, notre message doit être ici très simple : nous sommes aux côtés de l’Ukraine pour qu’elle puisse non seulement se défendre, mais aussi recouvrer sa souveraineté, son indépendance et son intégrité territoriale.
    La guerre est aussi revenue à nos portes, de l’Arménie, dont le peuple est attaqué au Haut-Karabakh, au Proche-Orient – je pense évidemment à l’attaque terroriste contre Israël et, maintenant, aux bombardements sur Gaza. (Rumeurs sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    Seul M. le président Anglade a la parole !

    M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes

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    Les Européens doivent se réinvestir pour bâtir les conditions d’une paix durable au Proche-Orient. Nous vivons par ailleurs un moment de grandes transformations liées aux ruptures technologiques et numériques ainsi qu’au réchauffement climatique et à ses conséquences, qui entraînent des bouleversements et remettent en cause les fondamentaux et les fondements de nos sociétés.
    Ce moment nous confère une responsabilité particulière, et je souhaite partager avec vous une conviction : les crises et les mutations que nous affrontons ne doivent pas nous détourner de l’agenda de puissance et de souveraineté que nous défendons pour que l’Europe se renforce. L’Union européenne est le meilleur levier de puissance pour protéger le climat et la biodiversité,…

    M. Hadrien Clouet

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    Parlons-en !

    M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes

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    …pour préserver la santé et la qualité de notre alimentation, pour nous doter des moyens de nous défendre, pour promouvoir une Europe solidaire, pour défendre nos valeurs et l’État de droit partout en Europe.
    Dans ce contexte, le projet européen est des plus essentiels. Il convient de ne rien céder à ceux qui, à l’intérieur de l’Europe, se font les relais complaisants de ceux qui veulent nous affaiblir à l’extérieur, qui alimentent l’illusion du pouvoir fort, du nationalisme, du retour des conflits entre les uns et les autres. Les adversaires de l’Europe ne se cachent plus. Ils appartiennent à la droite radicale ou à la gauche extrême.

    M. Hadrien Clouet

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    Coucou !

    M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes

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    Ils portent en eux le détricotage et la désintégration du projet européen. Il s’agit de Geert Wilders aux Pays-Bas, qui a fait campagne pour le Nexit. Il s’agit de Marine Le Pen qui, ce week-end au Portugal, a fait de l’Europe son adversaire « prioritaire » dans les mois à venir,…

    M. Emeric Salmon

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    Pas de l’Europe ! De l’Union européenne !

    M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes

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    …reconnaissant ainsi que son projet profond est le Frexit, la sortie de la France de l’Union européenne.

    M. Emeric Salmon

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    Pas du tout !

    M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes

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    Il est en outre essentiel de transformer notre Europe et ses institutions, si nous voulons être capables de relever les défis de ce siècle. Dans un monde redevenu incertain, je l’ai dit, l’Europe doit changer : elle doit s’assumer comme une puissance géopolitique. Sinon, d’autres décideront pour nous. Le président Bourlanges vient de le rappeler, la Conférence sur l’avenir de l’Europe a ouvert la voie à un tel changement.
    L’enjeu est d’abord de donner une légitimité démocratique renouvelée aux institutions européennes. Je pense au renforcement des prérogatives du Parlement européen, aux listes transnationales, dont nous avons soutenu le principe, à l’innovation du Spitzenkandidat, qu’il faut continuer à défendre.
    Il s’agit aussi de préparer l’avenir et de répondre aux bouleversements récents. Je pense à la guerre en Ukraine. Au fond, la question n’est plus de savoir si nous devons élargir l’Union, ni même quand nous devons le faire – ces questions ont été tranchées –, mais de quelle manière. L’Europe de 2030, qui pourrait compter plus de trente États membres, ne sera plus celle d’aujourd’hui, laquelle ne serait d’ailleurs pas capable de relever les défis qui sont devant nous.
    Deux erreurs doivent être évitées. La première consisterait, alors même que la situation se dégrade dans notre environnement immédiat, à ne rien faire et à laisser les pays des Balkans, l’Ukraine ou la Moldavie patienter, en nous contentant de leur donner quelques perspectives assez lointaines. Cela reviendrait à laisser la clé à ceux qui veulent nous déstabiliser. Je pense qu’il vaut mieux s’asseoir à une table avec ces États plutôt que de nous exposer à des conflits larvés aux frontières extérieures de l’Union.
    La deuxième erreur consisterait à élargir l’Union sans fixer de conditions ni réformer, sous prétexte que tel est notre intérêt géopolitique. Élargir sans réformer, ce serait nous condamner à l’impuissance et aggraver les pesanteurs que nous connaissons. Nous ne pouvons pas nous payer le luxe de fonctionner à trente ou à trente-cinq comme nous le faisons – non sans peine – à vingt-sept.
    La question de la réforme de l’Europe est centrale, prégnante. Elle va animer nos débats ce soir et demain. Nous devons innover pour être capables de relever les grands défis climatiques et technologiques et de faire face à toutes les guerres qui se déroulent dans le voisinage immédiat de l’Union.
    N’en déplaise aux nationalistes rabougris,…

    Mme la présidente

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    Merci, monsieur le président.

    M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes

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    …sans l’Europe, notre souveraineté nationale est nulle et non avenue. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. le rapporteur applaudit également.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe.

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe

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    C’est un plaisir et un honneur pour moi d’être devant vous pour débattre d’un sujet tout à fait essentiel : les suites de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Je tiens à remercier M. le président Anglade et Mme la députée Laernoes d’avoir présenté ce projet de résolution européenne, ainsi que M. le président Bourlanges et l’ensemble de la commission des affaires étrangères de l’avoir adopté.
    Vous savez toute l’importance que le Gouvernement attache à la dimension citoyenne de l’Union européenne…

    M. Hadrien Clouet

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    Citoyenne ? Ouh là là !

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État

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    …et tous les efforts que nous avons entrepris et poursuivons pour façonner une Europe encore plus démocratique, à laquelle les Européens soient pleinement associés et puissent s’identifier. Il serait superflu de dresser un historique des initiatives françaises en la matière ; vous le connaissez déjà. Je rappelle néanmoins que l’organisation de la Conférence sur l’avenir de l’Europe était au cœur de ces initiatives. C’est d’ailleurs à l’occasion de sa clôture et de la restitution de son rapport, en mai 2022 à Strasbourg, sous présidence française du Conseil de l’Union européenne, que le Président de la République a exprimé son soutien au droit d’initiative du Parlement européen et indiqué qu’il était ouvert à la convocation d’une conférence de révision des traités.
    Cette ambition d’une Europe des citoyens doit puiser sa dynamique auprès de toutes les forces politiques qui la soutiennent et la font vivre auprès de nos concitoyens. Elle implique le concours de chacune et chacun d’entre vous pour bâtir une Europe qui réponde davantage aux attentes exprimées à l’issue de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Pour cela, nous sommes soucieux de permettre au Parlement national de se saisir pleinement des débats sur la réforme de nos objectifs politiques européens et sur les évolutions institutionnelles.

    M. Pierre Dharréville

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    Il était temps !

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État

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    Votre contribution est d’autant plus précieuse qu’elle s’inscrit dans les discussions actuelles sur la réforme de l’Union et son élargissement, qui doivent être menées en parallèle. Il s’agit aussi d’éclairer de manière claire et précise les grands enjeux sur lesquels les États membres et les institutions travaillent. Nul n’aurait pu prévoir, au lancement de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, qu’elle coïnciderait avec les bouleversements géopolitiques récents, comme la guerre en Ukraine ou la situation au Proche-Orient. Tout cela plaide pour renforcer la souveraineté de l’Europe et pour accélérer et amplifier les réflexions sur l’agenda politique européen et sur les réformes, dont l’élargissement de l’Union fait partie.
    Dans cet esprit, cette proposition de résolution européenne met en lumière les impératifs d’approfondissement du mode de fonctionnement de l’Union européenne, de révision de ses compétences et d’intégration accrue des citoyens européens dans le processus de décision. La France partage pleinement ce constat et continue de défendre une position à la fois ouverte et pragmatique.
    Premièrement, s’agissant de la révision des traités, vous relevez à juste titre qu’il serait risqué de s’y engager dès aujourd’hui. Notre position est connue de vous tous.

    M. Hadrien Clouet

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    Oui.

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État

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    La révision n’est ni un totem, ni un tabou. Il faudra saisir l’occasion d’améliorer le fonctionnement de l’Union par cette voie, si les politiques que nous souhaitons mener en commun le justifient et à condition qu’un consensus émerge parmi les États membres.

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Et parmi les peuples, à tout hasard ? Vous n’en parlez jamais !

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État

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    Vous explorez ensuite les flexibilités déjà existantes et recommandez le recours aux clauses passerelles. On peut en effet y voir une voie prometteuse, qui nous permettrait de renforcer notre capacité à agir dans certaines matières relevant actuellement de l’unanimité. L’activation de telles clauses, qui requiert elle-même l’unanimité, ne fait néanmoins pas, à ce stade, consensus au sein du Conseil de l’Union européenne. Nous devons donc identifier les domaines dans lesquels nous pourrions avancer ensemble.
    C’est pourquoi la France participe au groupe des amis du vote à la majorité qualifié en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), et souhaite que la réflexion s’étende à la fiscalité.
    D’autres flexibilités existent déjà. Dans le domaine de la politique de sécurité par exemple, il est possible d’activer la majorité qualifiée dans certains cas…

    M. Hadrien Clouet

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    Alors que trouver la majorité parlementaire, c’est plus compliqué !

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État

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    …– je le précise à l’intention des députés de La France insoumise, que cela pourrait éventuellement intéresser –,…

    Mme Ségolène Amiot

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    Si nous commentons, c’est précisément parce que nous sommes intéressés !

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État

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    …mentionnés à l’article 31, paragraphe 2 du Traité sur l’Union européenne (TUE), notamment lorsque la décision du Conseil porte sur les intérêts et objectifs stratégiques de l’Union. Un État membre peut également recourir à l’abstention constructive.
    En réalité, de nombreuses réformes institutionnelles pourraient intervenir à traités constants. La Commission européenne s’était d’ailleurs inscrite dans cette logique dès réception des propositions formulées à l’issue de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, en distinguant les initiatives nécessitant une révision des autres projets, susceptibles d’être lancés plus rapidement.
    À titre d’exemple, les réformes de la composition de la Commission européenne ou du Parlement européen pourraient être conduites dans le cadre juridique actuel, pensé à cette fin lors des négociations du traité de Lisbonne. De même, la clause prévue à l’article 352 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), ainsi que la gestion des situations d’urgence autorisée dans le cadre de l’article 122 du même traité, permettent déjà à l’Union de s’ajuster avec rapidité et flexibilité à des circonstances exceptionnelles. C’est d’ailleurs en vertu de ces dispositions juridiques, et en adoptant les législations pertinentes en matière sanitaire, énergétique et industrielle, que l’Union a su répondre avec réactivité et efficacité aux défis de la crise pandémique et de la guerre en Ukraine.
    Enfin – et cela me semble essentiel –, vous soulignez la nécessité de réformer la procédure d’adhésion à l’Union européenne afin de la rendre plus politique et plus progressive. Je rejoins pleinement vos propositions, qui visent à accroître les bénéfices pour les pays candidats à mesure qu’ils s’approprient nos valeurs, progressent dans les réformes et convergent vers nos standards économiques et sociaux. Tel est bien l’esprit de la nouvelle méthodologie de l’élargissement promue par le Président de la République, qui commence à être déployée avec la facilité pour l’Ukraine et le plan de croissance pour les Balkans occidentaux. Je salue à cet égard les travaux du président Bourlanges, qui constituent une précieuse source d’inspiration.
    Au-delà de ces considérations institutionnelles, les citoyens ont fait part, lors de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, de leur souhait d’une Union plus à même de défendre nos intérêts et nos valeurs dans un monde incertain. Notre objectif politique doit donc consister à définir ce que devrait être et faire une Europe élargie, qui répondrait mieux aux attentes de nos concitoyens.
    La France dispose d’une voix absolument unique au sein de l’Union européenne. Elle a présenté un agenda renouvelé d’autonomie stratégique, de renforcement du marché intérieur, de convergence sociale, de verdissement, de numérisation, de sécurité économique et de défense européenne. C’est dans cet esprit que se sont tenues les discussions entre les chefs d’État et de gouvernement à Grenade, le 6 octobre dernier et c’est dans cette direction que nous proposerons d’orienter les travaux de la prochaine législature, à l’occasion du Conseil européen des 14 et 15 décembre prochains et dans le cadre de la négociation de l’agenda stratégique pour la période 2024-2029.

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Il y aura des élections européennes, entre-temps !

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État

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    La Commission européenne mènera quant à elle une analyse des conséquences de l’élargissement sur l’ensemble des politiques de l’Union, ce qui contribuera fort utilement à ce débat. Il reviendra ensuite au nouveau collège des commissaires de traiter cette question. Son programme de travail des années à venir devra s’inscrire dans cette vision politique.
    En conclusion, nos objectifs sont fondamentalement alignés : il s’agit de continuer à bâtir une Europe plus efficace et plus apte à répondre aux défis géopolitiques, économiques, environnementaux, sociaux ou énergétiques auxquels nous faisons face, et ce même dans une composition élargie. Nous défendons une Europe incarnée et accessible aux citoyens européens.
    À cette fin, nous devrons proposer une approche réaliste des grands changements institutionnels à venir, en veillant bien – je crois que tel était le sens de vos interventions, messieurs les présidents de commission – à ne pas confondre les moyens et les objectifs. Avant toute chose, nous devons définir nos objectifs politiques prioritaires : c’est la condition indispensable à la réalisation des ambitions exprimées à l’issue de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, lesquelles n’aboutiront qu’avec l’accord des États.

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Et des peuples ! Vous n’avez pas encore évoqué les peuples !

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État

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    Il convient donc de construire ce consensus sans céder à la précipitation, dans le respect de la lettre des traités et, surtout, en vue d’assurer une adhésion des Européens à notre projet.

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Des Européens et du peuple français !

    Mme Laurence Boone, secrétaire d’État

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    Le Parlement européen a accéléré le pas en adoptant le 22 novembre le rapport présentant ses propositions de réforme des traités. Conformément au souhait de la présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne, nous tiendrons nos premières discussions à ce sujet lors du Conseil des affaires générales du 12 décembre prochain.
    Vous l’aurez compris, le Gouvernement est naturellement favorable à l’adoption de cette proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur les bancs des commissions.)

    Motion de rejet préalable

    Mme la présidente

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    J’ai reçu de Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
    La parole est à M. Hadrien Clouet.

    M. Gabriel Amard

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    Nous allons nous délecter. On a bien fait de venir !

    M. Hadrien Clouet

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    Vous nous présentez ce soir un texte intriguant : une proposition de résolution sur l’avenir de l’Union européenne – même si son titre mentionne « l’Europe », chacun aura compris qu’il s’agit d’une erreur. Vous voulez nous faire avaler les 340 pages de conclusions d’une conférence pour post-Erasmus désœuvrés, composée de cadres supérieurs tirés au sort pour donner leur avis.

    Mme Constance Le Grip

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    Pas du tout !

    M. Hadrien Clouet

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    Chacun sa doctrine : vous êtes partisans de la démocratie Ifop, s’appuyant sur des participants adroitement choisis ; nous lui préférons les référendums associant le peuple entier, à l’image de celui de 2005 sur lequel vous vous êtes assis. (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Cette résolution prend un sens particulier : elle constitue le programme d’Emmanuel Macron pour les élections européennes qui se tiendront dans six mois. Nous en avions déjà eu un léger avant-goût ces derniers jours, puisque le président français s’efforce de bloquer deux directives majeures, relatives respectivement au devoir de vigilance des multinationales et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Alors les leçons d’européisme ou les accusations d’hostilité à l’Europe, non merci !
    Tout cela ne donnait pas forcément envie de se plonger dans le texte, mais nous acceptons l’exercice en allant au cœur de ce qui est proposé. Quelle Union européenne Emmanuel Macron et celle qui préside la Commission européenne – dont le nom est évidemment inconnu à ceux qui nous écoutent –, Ursula von der Leyen, veulent-ils ? Une union de petits cénacles, que personne n’a élus mais qui prennent des décisions fondamentales sous l’influence de lobbies privés, avec pour seule limite une opposition absolument cruciale : celle de députés européens de gauche, comme ma camarade Manon Aubry, qui est quasiment la seule, avec les membres de son groupe, à dénoncer publiquement les cadeaux envoyés par les lobbies. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Elle épinglait ainsi, il y a quelques jours, l’avocat et eurodéputé allemand Axel Voss, rémunéré à hauteur de 5 000 euros par mois par un cabinet privé pour copier-coller des amendements favorables à l’industrie chimique. Bienvenue au Parlement européen ! (M. Sébastien Delogu rit.)
    Refuser ce type de méthode et de doctrine n’est pas seulement une exigence démocratique – quoique ce seul motif justifierait à lui seul de voter contre cette résolution (M. Emmanuel Fernandes applaudit) : il s’agit d’un impératif vital. Que nous ont apporté, ces derniers mois, l’Europe d’Emmanuel Macron, ses institutions et ses méthodes ? Elles ont conduit, par exemple, à la privatisation du rail et à la liquidation de Fret SNCF, en raison de l’interdiction faite à l’État de reprendre la dette de cette entité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Sébastien Delogu

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    Exactement !

    M. Hadrien Clouet

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    En conséquence, dès l’été prochain, les deux tiers des marchandises confiées au fret ferroviaire seront transportées par camions. Voilà ce qu’on appelle l’Europe de la neutralité carbone !
    N’oublions pas les tarifs de l’électricité et du gaz, dont l’augmentation de 30 % en un an entraîne des conséquences dramatiques, révélées par quelques eurodéputés seulement, à l’instar de Marina Mesure (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…

    M. Sébastien Delogu

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    La fierté des Bouches-du-Rhône !

    M. Hadrien Clouet

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    …qui a conduit une enquête parlementaire en Provence-Alpes-Côte d’Azur sur les boulangers liquidés par cette hausse des prix et par la mise au ban des tarifs réglementés de vente par la politique européenne. Sur ces problèmes de la vie quotidienne, sur la gazinière ou sur le train, vos conclusions restent muettes. Si c’est cela l’Europe qui protège, je n’ai pas envie de voir l’Europe qui maltraite !

    Mme Aude Luquet

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    Et le plan de relance ?

    M. Hadrien Clouet

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    Ces orientations ne sont pas seulement imposées par une poignée de commissaires européens malveillants – là n’est pas la question. Elles sont le produit des règles, écrites noir sur blanc, qui régissent le fonctionnement de l’Union européenne. Prenons l’exemple du Semestre européen, ce mécanisme de surveillance et de sanctions qui impose la fermeture de services publics dans les États dont le déficit public excède 3 % du PIB. Pourquoi avoir retenu ce seuil de 3 % ?

    M. Bastien Lachaud

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    C’est vrai, pourquoi pas 4 % ?

    M. Hadrien Clouet

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    Parce que – l’histoire est véridique – quelqu’un, en sortant de la messe, a trouvé que ce chiffre sonnait bien, puisqu’il renvoyait à la Sainte-Trinité. C’est dire le degré de laïcité des institutions européennes et le sérieux des indicateurs qui régissent nos politiques publiques ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Jean-Louis Bourlanges, rapporteur

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    Vous êtes bien placé pour parler de sérieux…

    M. Hadrien Clouet

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    Ce principe de contrôle des budgets nationaux est repris dans les 340 pages de conclusions que vous nous soumettez, dont j’imagine que la plupart des collègues ici présents ne les ont pas lues – pas d’inquiétude, nous l’avons fait pour vous –, aux propositions 8.6, 11.3 et 29.1.
    Le Semestre européen, ce mécanisme de contrôle et de surveillance, est pourtant à l’agonie : 170 violations des règles budgétaires ont été comptabilisées au cours de la décennie précédente, sans que n’advienne, évidemment, la fin du monde annoncée. De ces difficultés découle la réforme en cours, qu’avalise votre résolution : dorénavant, le moindre euro dépensé en trop sera directement converti en fermetures de gares ou d’hôpitaux, ou en annulations d’investissements. Tel est le programme de la Commission européenne, auquel le texte qui nous est soumis n’oppose aucune objection de principe, contradiction concrète, ni objectif alternatif. Alors qu’il nous faut consacrer des milliards d’euros à la bifurcation écologique, la Commission européenne étouffe tout État qui entendrait se mettre sérieusement au travail. Mais soyons justes, chers collègues. Emmanuel Macron et son gouvernement ne sont pas les seuls en cause : il y a dans les institutions européennes des petits Macron qui partagent la même obsession pour la rigueur budgétaire, l’austérité et la liquidation du service public.
    Comme si cela ne suffisait pas, voici que votre résolution et les 340 pages de conclusions qui nous sont indirectement soumises appellent à élargir l’Union européenne à d’autres États, habilement sélectionnés par la Commission européenne. Sur quels critères les candidats à l’adhésion sont-ils retenus ? Leur système de sécurité sociale ou leur niveau de salaire ? Pas du tout : alors qu’un pays comme la Moldavie maltraite ses salariés en limitant son salaire minimum à 200 euros par mois, certains esprits brillants veulent l’intégrer au marché unique. Leurs valeurs, comme le prétendait Mme la secrétaire d’État dans son intervention liminaire ? Consultons ensemble la revue d’évaluation de la candidature serbe par la Commission européenne, laquelle n’est publiée qu’en anglais – il ne manquerait plus que les électeurs puissent se la procurer et la lire. Elle indique que des progrès ont été faits dans la privatisation des entreprises publiques, ce qui est un bon point pour un pays candidat à l’adhésion, mais qu’il faut néanmoins contenir les dépenses salariales dans le PIB – manière savante de dire qu’il faut réduire la rémunération des travailleuses et des travailleurs. On y trouve également des cas concrets : on y lit que la modernisation de l’aéroport Nikola Tesla de Belgrade a considérablement avancé grâce à la concession à Vinci Airports – on est ici entre amis –, notamment s’agissant de ses pistes, de son terminal passagers et de son unité de traitement des eaux. L’Europe qui protège, c’est donc surtout celle qui vend à la découpe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Quant à la faible redistribution que nous avions conquise, elle est mise en péril à la fois par la Commission européenne, par les orientations de M. Macron et par les conclusions de la Conférence, qui n’en soufflent pas un mot. Ainsi, l’entrée de l’Ukraine dans l’Union européenne signifierait que la France deviendrait contributrice nette à la politique agricole commune (PAC).

    M. Bastien Lachaud

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    C’est un scandale !

    M. Hadrien Clouet

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    Le budget alloué aux agriculteurs de notre pays serait réduit à néant et nous cotiserions au profit des autres. Pourquoi pas ? Cela exigerait toutefois une politique qui ne nuise pas aux agriculteurs français, lesquels sont actuellement mis en concurrence avec le monde entier par la passoire commerciale qu’est l’Union européenne, où le mot « protectionnisme » est un tabou, alors qu’il a toujours été la pulsation de l’industrie et de l’agriculture. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) J’en veux pour preuve l’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande qui a été ratifié jeudi dernier. Il prévoit que 55 000 tonnes de produits laitiers seront importées et parcourront 20 000 kilomètres, par les terres et les airs, dans des dizaines de milliers de conteneurs. Au Parlement européen, un seul groupe s’y est opposé : celui où siègent les Insoumis. (M. Sébastien Delogu applaudit.)

    M. Grégoire de Fournas et Mme Joëlle Mélin

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    Nous aussi !

    M. Emeric Salmon

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    Vos amis écolos ne s’y sont pas opposés !

    M. Hadrien Clouet

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    De tout cela, votre résolution ne dit rien. Or ne rien dire, dans un océan de libéralisme, c’est toujours un peu consentir. Nous n’y consentons pas.
    Ce texte ne dit rien non plus de nos compatriotes menacés par les libéraux les plus échevelés de la Commission européenne, lesquels veulent supprimer le statut des territoires ultramarins. Pas un mot de cela dans les conclusions du panel de citoyens que vous nous soumettez : l’échantillon représentatif s’est, semble-t-il, arrêté aux frontières physiques du continent européen. Vus de Bruxelles, les territoires ultramarins sont des « territoires ultrapériphériques » – les commissaires européens pensent sans doute que le monde est une province de l’Europe (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) –, et leur seul rôle politique est celui de hub pour l’import-export de matériaux et de marchandises. Heureusement, face à vos renoncements, des députés européens veillent : je pense ici au député européen Insoumis, Younous Omarjee, qui préside la commission du développement régional. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous aurons une pensée pour lui en rejetant votre texte.
    Résumons : votre élargissement, c’est la concurrence ; la concurrence, c’est les grands monopoles ; les grands monopoles, c’est le pantouflage ; le pantouflage, c’est un Parlement croupion où la Commission européenne peut tenir avec le soutien de seulement un tiers des voix. Bref, c’est une forme de 49.3 européen – un 49.3 au carré, pourrait-on dire, puisqu’il s’exerce au nom de traités refusés par le peuple français en 2005. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme Liliana Tanguy

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    Quelle démagogie !

    M. Hadrien Clouet

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    Il s’exerce d’autant plus facilement qu’il y a au Parlement européen une opposition en carton – je dis « en carton » à la fois parce qu’elle est brune et parce qu’elle ne sert à rien : c’est l’Europe de l’extrême droite (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), laquelle s’accommode très bien du libéralisme lorsqu’il s’agit d’en tirer un profit personnel. Ainsi, M. de Fournas critique le travail détaché lorsqu’il est dans l’hémicycle, mais se montre moins réticent lorsqu’il s’agit d’embaucher des travailleurs détachés dans ses vignobles (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et de les faire faire travailler nuit et jour en les logeant dans des tentes de camping. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    M. Grégoire de Fournas

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    C’est un mensonge !

    M. Hadrien Clouet

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    C’est également le cas concernant le marché européen de l’énergie : sur CNews, on critique le prix de l’électricité mais, dans l’hémicycle européen, l’extrême droite n’a pas déposé un seul amendement pour lutter contre le problème. Certes, il est compliqué de déposer des amendements quand on reste à la buvette. M. Bardella peut en témoigner, lui qui, en cinq ans, a déposé vingt et un amendements, soit quatre amendements par an – quel travail harassant ! (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Fabien Roussel applaudit également) –, quand notre collègue Manon Aubry en déposait 3 460. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    Un député du groupe RN

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    C’est qui, Aubry ?

    M. Hadrien Clouet

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    Changer ne serait-ce qu’une virgule, c’est déjà trop pour vous.
    Deux Europe s’affrontent ce soir sur ce texte, la vôtre et la nôtre. La vôtre, celle des fonds de pension qui intiment à la France de repousser de deux ans l’âge de départ à la retraite ; la nôtre, celle de la directive conquise par la députée européenne insoumise Leïla Chaibi, qui impose à Uber de salarier les personnes qu’il exploite partout sur le continent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La vôtre, celle du glyphosate dont l’autorisation a été renouvelée pour une durée de dix ans ; la nôtre, celle qui soutient les luttes contre les mégabassines qui vident les nappes phréatiques du pays et du continent. (Mêmes mouvements.) La vôtre, celle qui se tait lorsque M. Orbán et l’extrême droite hongroise obligent les femmes enceintes souhaitant pratiquer un avortement à écouter les battements de cœur du fœtus ; la nôtre, celle qui apporte un soutien inconditionnel, implacable et total au mouvement féministe polonais qui se bat pour le droit à disposer de son corps et pour l’interruption volontaire de grossesse. (Mêmes mouvements.)
    En conclusion,…

    M. Emeric Salmon

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    Enfin !

    M. Lionel Royer-Perreaut

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    Ah ! Bonne nouvelle !

    Mme Nathalie Oziol

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    C’est trop, pour vous ?

    M. Hadrien Clouet

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    Vous me donnez envie de continuer !
    En conclusion, avec cette résolution, vous voulez faire l’Europe de la fortune contre celle du travail. De surcroît, vous le faites en dissimulant le véritable objet de la résolution, car personne ici n’a lu les 340 pages sur lesquelles vous nous demandez de nous positionner.

    M. Frédéric Petit

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    De quoi vous mêlez-vous ?

    M. Hadrien Clouet

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    Elles sont évoquées dans deux paragraphes du texte, mais leurs conclusions, elles-mêmes contradictoires, n’ont été mentionnées par aucun orateur. Il s’agit uniquement de défendre la place de la France dans les dispositifs européens et, par extension, celle de M. Macron, donc de lui faire confiance. Eh bien, nous n’avons pas confiance en lui. Cette Europe-là, vous la ferez sans nous ce soir, mais ce n’est qu’un sursis, puisque les Françaises et les Français vous empêcheront de la faire en mai prochain, lors des élections européennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Emeric Salmon

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    Les élections auront lieu en juin, pas en mai !

    Rappel au règlement

    Mme la présidente

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    Je rappelle que l’article 70 du règlement vise à éviter les interpellations personnelles. La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour un rappel au règlement.

    M. Aurélien Saintoul

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    Il n’a pas été interpellé, il a été cité ! Cela n’a rien à voir.

    M. Grégoire de Fournas

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    Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelles. Ce que vient de dire notre collègue Clouet est diffamatoire. Je n’ai qu’un seul tort dans cette affaire, c’est celui de ne pas avoir porté plainte pour diffamation contre le journaliste qui a écrit l’article. Toutefois, je l’ai fait contre M. Lefèvre et contre la porte-parole de SOS Racisme. Si vous voulez être la troisième plainte pour diffamation inscrite sur mon tableau, monsieur Clouet, je vous invite à sortir de l’hémicycle et à réitérer vos propos. (« Bravo ! » et exclamations sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme Catherine Couturier

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    C’est une menace ?

    Motion de rejet préalable (suite)

    Mme la présidente

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    Nous en venons aux explications de vote.
    La parole est à Mme Brigitte Klinkert.

    Mme Brigitte Klinkert (RE)

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    J’ai bien écouté M. Clouet, qui a parlé longuement pour ne rien dire de cette résolution, ni des conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.
    Avec cette motion de rejet préalable, La France insoumise révèle son vrai visage (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), celui d’un parti antidémocratique et anti-européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Antoine Léaument

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    Parce que l’Europe, c’est démocratique, peut-être ?

    Mme Brigitte Klinkert

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    Antidémocratique, d’abord car la résolution que nous étudions vise à tirer les conséquences des conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, un exercice démocratique et citoyen inédit (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) qui a permis à des dizaines de milliers de contributions de porter la voix des citoyens européens pour changer l’Europe. Quoi de plus démocratique que des parlementaires qui s’emparent des propositions des citoyens pour les concrétiser ?

    M. Hadrien Clouet

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    Un référendum, c’est mieux qu’un sondage !

    Mme Brigitte Klinkert

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    Quoi de plus démocratique que des acteurs de la démocratie représentative qui tirent les conséquences d’un exercice de démocratie participative ? Avec cette motion de rejet préalable, vous nous proposez de rejeter les propositions des citoyens et d’ignorer la démocratie européenne.
    J’entends souvent les députés LFI faire référence au référendum de 2005. (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et vous, voulez-vous ignorer la voix des citoyens qui s’expriment en 2023 ?

    M. Emeric Salmon

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    Les citoyens ne se sont pas exprimés en 2023 !

    Mme Brigitte Klinkert

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    Je n’en attendais pas moins d’un groupe qui s’est érigé en contre-modèle absolu de démocratie interne. Vous donnez des leçons de démocratie quand vous pratiquez vous-même le culte de la personnalité d’un leader qui ne s’exprime plus que par outrances sur Twitter. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Louis Boyard

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    Elle parle de Macron ?

    Mme Brigitte Klinkert

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    Anti-européen, ensuite, parce que vous proposez de rejeter cette résolution. Nous voterons donc contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Kévin Pfeffer.

    M. Kévin Pfeffer (RN)

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    La vérité, c’est que cette Conférence sur l’avenir de l’Europe n’a aucune légitimité, aucune représentativité. Elle a d’ailleurs été un bide total : 800 citoyens tirés au sort à l’issue d’un processus des plus opaques, censés représenter 450 millions d’Européens. Le groupe Identité et Démocratie, sixième groupe du Parlement européen en nombre de députés, en a été exclu. Pire, les conclusions ne tiennent même pas compte des recommandations formulées sur la plateforme numérique, jugées trop eurosceptiques, notamment concernant la gestion de l’immigration.
    La vérité, c’est que les conclusions dont nous débattons aujourd’hui sont très éloignées des aspirations des Français et des peuples d’Europe : 80 % des recommandations de la Conférence sur l’avenir de l’Europe impliquent un transfert de compétences des États vers l’Union européenne. Mais les Français et les peuples européens ne veulent pas de votre fédéralisme ! Ils vous le disent, élection nationale après élection nationale, dans tous les pays membres.
    Vous nous trouverez toujours, nous, patriotes et souverainistes du Rassemblement national, sur votre chemin lorsque vous ignorerez la volonté populaire, comme vous l’avez fait après le référendum de 2005. Nous vous le montrerons par nos amendements sur ce texte. Débattons, car vos propositions méritent d’être connues des Français. À l’approche des élections européennes, ils doivent savoir ce que vous nous promettez pour l’Europe et ce que nous leur proposons en retour. Débattons ! Nous ne voterons donc pas la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

    M. Pierre-Henri Dumont (LR)

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    Les députés Les Républicains ne voteront pas la motion de rejet préalable.

    M. Louis Boyard

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    Le député LR !

    Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES

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    Ils ne sont pas là !

    M. Pierre-Henri Dumont

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    La première raison tient à la vision caricaturale, populiste et extrémiste qui a été présentée par le collègue d’extrême gauche de La France insoumise, laquelle est très loin de ce que nous rêvons pour l’Union européenne et pour l’avenir des peuples qui la composent.

    Mme Nathalie Oziol

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    Ils sont allés dormir, les Républicains ?

    M. Jean-Paul Mattei

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    Laissez-le parler !

    Mme la présidente

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    S’il vous plaît, seul M. Dumont a la parole.

    M. Pierre-Henri Dumont

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    La deuxième raison, c’est que nous estimons que le débat doit avoir lieu. Quand vous censurez les propositions de résolution déposées par les uns et par les autres, nous préférons le débat, car nous avons besoin de réponses. Nous avons aussi besoin de faire sortir la majorité du bois, à quelques encablures des élections européennes.

    M. Antoine Léaument

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    L’Assemblée nationale ne sert pas à faire campagne pour les européennes !

    M. Pierre-Henri Dumont

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    Mesdames et messieurs de la majorité, dans quels domaines voulez-vous sacrifier la souveraineté de la France ? Voulez-vous mettre à bas ce qui a poussé le général de Gaulle à pratiquer la politique de la chaise vide, à savoir la règle de l’unanimité ?

    M. Léo Walter et M. Louis Boyard

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    Les chaises vides, elles sont chez vous !

    Mme la présidente

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    Chers collègues, seul M. Dumont a la parole.

    M. Pierre-Henri Dumont

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    À quelle vitesse voulez-vous poursuivre l’élargissement de l’Union européenne ? Êtes-vous prêts à ne pas respecter les critères d’adhésion de Copenhague pour suivre les recommandations de Charles Michel, qui a fixé à 2030 la limite pour l’intégration de nouveaux pays européens ? Êtes-vous prêts, mesdames et messieurs de la majorité, à sacrifier un commissaire européen français de plein droit sur l’autel de l’élargissement ? Ce sont là des questions auxquelles nous devons connaître vos réponses et elles font l’objet de nos amendements. En conséquence, nous voterons contre la motion de rejet préalable.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Frédéric Petit.

    M. Frédéric Petit (Dem)

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    Je suis très choqué par tout ce que je viens d’entendre.

    M. Hadrien Clouet

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    Par l’intervention du député LR ? Pas très sympa !

    M. Frédéric Petit

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    Je ne mâcherai pas mes mots : ce que vous pensez de la coopération sur les territoires européens – ceux qu’un très grand auteur a appelés les « terres de sang » – est archaïque ; ce n’est que du bavardage.

    M. Aurélien Saintoul

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    C’est très bien argumenté, bravo !

    M. Frédéric Petit

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    Mais surtout, ce que je n’accepte pas, c’est qu’ici, à cette tribune, un de nos collègues nous accuse de ne pas avoir fait notre travail. Oui, nous avons lu les textes, et il est absolument indigne que vous nous traitiez comme des potaches !

    M. Sébastien Delogu

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    Attention, on va vous poser des questions dessus !

    M. Frédéric Petit

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    Je suis choqué.
    Je veux par ailleurs revenir sur le franco-franquisme (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…

    M. Antoine Léaument

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    Le franquisme, c’est de l’autre côté !

    M. Frédéric Petit

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    …pardon, le franco-centrisme, qui est le vôtre.

    Mme la présidente

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    Seul M. Petit a la parole, s’il vous plaît.

    M. Frédéric Petit

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    Vous ne pensez l’Europe que depuis votre petite fenêtre, et je le dis aux deux côtés de l’hémicycle : quand vous nous parlez du référendum de 2005, mes chers collègues, sachez que c’est un petit bout de l’Europe qui a voté contre ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)

    M. Emeric Salmon

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    C’est la France !

    M. Frédéric Boccaletti

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    Arrêtez un peu ! C’est honteux !

    M. Gabriel Amard

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    Honte à vous !

    M. Frédéric Petit

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    C’est la France. Il y a eu…

    M. Bastien Lachaud

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    C’est une insulte au peuple et à la nation !

    M. Frédéric Petit

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    Puis-je m’exprimer ?

    Mme la présidente

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    Seul M. Petit a la parole, s’il vous plaît !

    M. Emeric Salmon

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    Quel mépris des Français !

    M. Jérôme Buisson

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    Honteux !

    M. Bastien Lachaud

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    Vous voulez dissoudre le pays !

    M. Sébastien Delogu

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    Il insulte les Français !

    Mme la présidente

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    Monsieur Delogu, s’il vous plaît, seul M. Petit a la parole !

    M. Frédéric Petit

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    Je maintiens : sur vingt-cinq pays, seuls deux ne l’ont pas ratifié, dont nous. Nous, la France, ne l’avons pas ratifié. Mais vingt-trois pays l’ont fait ! (« Et alors ? » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Gabriel Amard

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    Je croyais que c’était l’unanimité qui prévalait, à l’époque !

    M. Frédéric Petit

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    Madame la présidente !

    Mme la présidente

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    S’il vous plaît, seul M. Petit a la parole. Vous vous exprimerez ensuite.

    M. Frédéric Petit

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    C’est bien tout le défi qui se présente à la démocratie européenne,…

    M. Grégoire de Fournas

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    Et la démocratie française ?

    M. Frédéric Petit

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    …qui est le contraire de l’impérialisme : nous devons intégrer le fait que vingt-trois pays avaient dit oui, tandis que nous, ainsi que les Néerlandais, avions dit non. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est un blocage que nous devons maintenant corriger, et ce ne sont pas vos digressions de café du commerce qui vont aider les citoyens à grandir ! (Mêmes mouvements.)

    M. Antoine Léaument

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    Un peu de respect, quand même !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Stéphanie Kochert.

    Mme Stéphanie Kochert (HOR)

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    Une fois encore, on voudrait nous priver d’un débat sur un sujet majeur. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Hadrien Clouet

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    Elle veut parler du budget de l’État ?

    Mme Stéphanie Kochert

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    L’avenir de l’Europe, c’est notre avenir à tous.

    Mme la présidente

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    Seule l’oratrice a la parole !

    Mme Stéphanie Kochert

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    Si c’est une chance que de disposer d’institutions communautaires dans un continent qui a été si longtemps ravagé par les guerres (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem), c’est aussi une responsabilité que de faire en sorte qu’elles fonctionnent au mieux. Le débat qui a été engagé en la matière par la Conférence sur l’avenir de l’Europe est donc salutaire. Mais à l’inverse, certains voudraient tout simplement se débarrasser de décennies de construction européenne et tuer tout débat sur la réforme des institutions et l’élargissement de l’Union.
    Mes chers collègues, il y a de cela dix ans, des drapeaux européens étaient brandis fièrement sur Maïdan (« Ah là là ! sur les bancs du groupe LFI-NUPES), la principale place de Kiev, entretenant l’espoir d’un monde meilleur dans une Europe plus juste. (« Quel rapport ? » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Aujourd’hui, la guerre revient aux frontières de notre continent.

    M. Erwan Balanant

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    Le rapport, c’est la paix !

    Mme la présidente

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    Monsieur Balanant, vous ne pouvez pas demander aux autres députés de ne pas interrompre l’oratrice tout en le faisant vous-même ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

    M. Idir Boumertit

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    Oui, un peu de respect !

    Mme Stéphanie Kochert

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    Ceux qui hier…

    Mme la présidente

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    La règle s’applique à tout le monde, y compris vous. (Mêmes mouvements. – Plusieurs députés du groupe RE montrent du doigt les bancs du groupe LFI-NUPES.) Allez-y, madame Kochert.

    M. Erwan Balanant

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    C’est lamentable !

    Mme Stéphanie Kochert

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    Ceux qui hier, donc, rêvaient d’Europe, sont encore aujourd’hui les premiers à la défendre.

    Mme la présidente

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    Monsieur Balanant, vous avez interpellé les collègues de La France insoumise en leur demandant de se taire. Commencez par vous appliquer ce principe à vous-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Seule Mme Kochert a la parole.

    M. Erwan Balanant

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    C’est partisan ! C’est lamentable !

    Mme Stéphanie Kochert

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    Il est de notre devoir de répondre à ces aspirations : notre assemblée ne peut pas se refuser à ce débat sur l’avenir de notre union et sur l’élargissement, qu’attendent les citoyens de toute l’Europe.

    M. Antoine Léaument

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    Mais non !

    Mme Stéphanie Kochert

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    Notre groupe s’oppose donc à cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

    M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)

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    Pour parler de l’avenir de l’Europe, ce que nous nous apprêtons à faire, il faut regarder ce qui s’est passé ces derniers temps. Je pense à la CPE, la Communauté politique européenne, une instance qui permettait à des États membres et non-membres de l’Union européenne de travailler ensemble et de défendre des projets communs. C’était une belle initiative, qui a montré qu’il n’est pas nécessaire d’être membre de l’Union européenne pour travailler en commun et pour développer des projets dans l’intérêt des citoyens des nations européennes.
    Quand je vous ai interpellée sur la notion de peuple, madame la secrétaire d’État, vous avez parlé des Européens. Jusqu’à preuve du contraire, il n’y a pas de peuple européen ! Il y a des citoyens européens, mais ce qui m’intéresse, ce sont les peuples ; or – j’insiste – il n’y a pas de peuple européen.

    M. Frédéric Boccaletti

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    Bravo !

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Par conséquent, vous n’associez pas les peuples aux projets qui ont trait à l’avenir de l’Europe. Il a beaucoup été question du référendum de 2005. Vous savez, madame la présidente – je sais que je peux m’adresser à vous –, qu’on trouvait alors un opposant à cette construction européenne que vous proposez d’affiner ; il s’appelait Philippe Séguin. Il était monté à cette tribune, où il avait présenté son point de vue pendant deux heures et demie.

    M. Jean-Louis Bourlanges, rapporteur

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    C’était sur le traité de Maastricht, pas en 2005 !

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Sur Maastricht, oui. À l’époque, la démocratie permettait d’expliquer les choses pendant deux heures et demie, alors qu’aujourd’hui, nous sommes chronométrés – cinq minutes pour une discussion générale, deux minutes pour une explication de vote –, au point de ne plus pouvoir vraiment défendre des thèses.
    La thèse que nous défendons, nous, depuis le début de la construction européenne, est celle qui vise à construire une Europe des nations,…

    M. Kévin Pfeffer

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    C’est notre thèse ! Copyright !

    M. Jean-Paul Lecoq

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    …des peuples et de la démocratie, et non une Europe qui se prépare à la guerre, comme vous le proposez dans votre projet – l’idée d’une armée européenne, notamment, circule dans tous les couloirs de l’Assemblée depuis des mois. Nous soutenons donc la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
    Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
    La parole est à M. Paul Molac.

    M. Paul Molac (LIOT)

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    J’ai bien écouté notre collègue Hadrien Clouet, mais je n’ai pas bien compris s’il parlait de la France ou de l’Europe.

    M. Frédéric Petit

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    Voilà !

    M. Paul Molac

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    En effet, il y a dans tout ce que vous reprochez à l’Europe des choses que vous pourriez très bien reprocher à la France ! Vous parlez des nombreux « petits Macron » que l’on trouve dans les institutions européennes, mais, vous savez, il y a aussi de nombreux chefs de l’administration française qui pensent qu’il n’est pas nécessaire d’appliquer les lois que nous votons ici ! On pourrait donc dire la même chose d’à peu près tout le monde.
    Ce que je constate, pour ma part, c’est que le texte sur lequel nous devons voter vise à donner une initiative au Parlement européen. Or ce dernier n’a à l’évidence pas assez de pouvoir par rapport à la Commission. La Commission, d’ailleurs, est le reflet des différents pays de l’Union. Vous vous étonnez qu’elle mène une politique trop libérale à votre goût. C’est peut-être vrai, mais cela découle de la nature des États qui la composent : dès lors que ce sont des États libéraux, il ne faut pas s’étonner que la Commission européenne le soit aussi !
    Ce qui est proposé ici, c’est d’introduire un peu plus de démocratie. Ce ne sera pas encore suffisant, mais sommes-nous, en France, un si bel exemple en la matière ? Vous avez évoqué le 49.3 : je crois que nous gagnerions aussi à changer notre modèle. Nous ne voterons donc pas la motion de rejet. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme Caroline Fiat

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    C’est dommage, vous étiez deux !

    M. Paul Molac

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    Nous sommes profondément européens, pour une raison assez simple. Quand on observe le monde tel qu’il est, on peut être pour l’Europe des nations, comme vous dites – elle serait en fait l’Europe des États, qui existe déjà et ne donne pas satisfaction ; mais l’Europe, si elle veut compter un jour dans le monde, comme elle peut y prétendre en vertu de ses valeurs, celles des Lumières, devra être forte et unie. Il y a en effet d’autres puissances, sur la planète, qui sont des États continents ; eux n’hésiteront pas à venir nous affronter individuellement, dans le cadre d’un face-à-face entre États. Malheureusement, c’est ce qui s’est passé entre le XVIe et le XXe siècle.

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Hadrien Clouet.

    M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)

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    Confession pour confession, monsieur Petit, j’ai été moi aussi très choqué de vous entendre dire que nous ne sommes « que » la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais enfin, il me semble que vous êtes élu des Françaises et des Français !

    M. Antoine Léaument

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    Très bien !

    M. Hadrien Clouet

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    On peut tout à fait s’en satisfaire et cela n’implique aucunement de regarder qui que ce soit de haut – ni nos compatriotes, où qu’ils vivent dans le monde, ni les autres pays avec lesquels nous pouvons et devons coopérer. Mais chaque fois que des forces ont voulu dissoudre la France, elles ont fait du mal à l’ensemble du continent européen (Mêmes mouvements), qui n’a jamais pu exister sans un ensemble de peuples prêts à coopérer de manière souveraine, organisée et structurée, en poursuivant un objectif de progrès social.
    Voilà en effet ce qui nous sépare ce soir : la méthode et l’objectif. Pour ce qui est de la méthode, on connaît la vôtre : la convention dont vous nous rebattez les oreilles se résume à un ensemble de panels peuplés de cadres supérieurs, composant de prétendus « échantillons représentatifs » !

    Mme Liliana Tanguy

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    C’est faux !

    M. Hadrien Clouet

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    Si c’est là votre but, autant qu’un institut de sondage élabore directement les programmes électoraux, voire se fasse élire à votre place – ce qui arrive parfois, on ne va pas se mentir ! (Mêmes mouvements.) Il existe une autre logique, qui n’est donc pas du tout la vôtre mais qui nous convainc bien davantage : c’est celle que l’on appelle communément, depuis plusieurs millénaires, la démocratie, laquelle permet, grâce à des scrutins organisés au suffrage universel, de trancher de grandes options politiques. C’est ce que nous défendons, et il nous semble que le présent texte ne va pas dans cette direction.

    Mme Liliana Tanguy

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    Ah bon ? C’est ce que vous faites chez LFI ? Vous organisez des référendums ?

    M. Hadrien Clouet

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    Par ailleurs, votre méthode s’articule avec un contenu, à savoir des traités européens qui semblent tout à fait intouchables. Certes, on trouve dans le texte une sorte de faux-nez : vous prévoyez qu’un jour – dans quelques siècles, peut-être, si jamais se produisait je ne sais quel miracle, un soir de pleine lune d’une année bissextile –, on pourrait envisager de revoir la ligne d’un traité européen. Ce n’est pas sérieux ! Les traités européens doivent eux aussi être révisés, de la cave au grenier (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), pour que l’Europe de la concurrence cède face à celle de la coopération sociale, fiscale, environnementale et écologique.
    Bref, recevoir des leçons d’Europe de la part des partisans d’un président de la République française qui saborde en ce moment même la directive européenne de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, ainsi que celle sur le devoir de vigilance des multinationales (Mêmes mouvements), est tout à fait hors de propos et exagéré. C’est d’un ridicule dont vous avez dû vous-même prendre conscience au moment où vous parliez. (Mêmes mouvements.)

    Mme la présidente

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    Je mets aux voix la motion de rejet préalable.

    (Il est procédé au scrutin.)

    Mme la présidente

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    Voici le résultat du scrutin :
            Nombre de votants                        171
            Nombre de suffrages exprimés                139
            Majorité absolue                        70
                    Pour l’adoption                47
                    Contre                92

    (La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
    (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    Discussion générale

    Mme la présidente

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    Dans la discussion générale, la parole est à Mme Brigitte Klinkert.

    Mme Brigitte Klinkert

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    L’ADN de notre majorité, c’est l’Europe : une Europe souveraine et forte, qui protège ses citoyens et assure la cohésion des Européens. Cet engagement européen est incarné par le Président de la République, qui assume depuis 2017 une ambition réformatrice pour l’Europe.
    C’est bien parce que nous défendons depuis bientôt sept ans une telle ambition que nous sommes favorables à la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Pour la première fois et avec une ampleur jamais vue, la parole a été donnée aux citoyens européens à propos de tous les aspects de l’avenir de notre Europe, les politiques qu’elle mène aussi bien que ses institutions.
    Je suis fière d’appartenir à une majorité clairement proeuropéenne, de soutenir le Président de la République qui a prononcé le discours de la Sorbonne et qui a assumé un rôle déterminant dans cette conférence citoyenne. Il s’est rendu au siège du Parlement européen, à Strasbourg, pour lancer la Conférence, le 9 mai 2021, puis pour la clôturer, le 9 mai 2022, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne.
    Il nous revient désormais d’assurer que la parole qui s’est exprimée à l’issue de cette conférence soit respectée. C’est le sens de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, dont les conclusions dévoilent l’attachement des Européens à l’Europe, mais également des aspirations fortes – une aspiration à donner une direction claire à l’Union en vue de bâtir une Europe proche et réactive, menant des politiques concrètes susceptibles de répondre aux défis du présent ; ou encore à réformer les institutions, afin de doter l’Europe des moyens démocratiques nécessaires pour agir.
    Les 49 propositions et 300 mesures issues de cette conférence expriment clairement l’appel des citoyens européens au changement. Cette mobilisation sans précédent doit guider nos actions qui devront y donner suite. Cette résolution exprime notre détermination à écouter les citoyens pour renforcer l’Europe.
    Les conclusions de la Conférence sont claires : plus d’ambition en matière d’écologie, une Europe plus démocratique avec des mécanismes participatifs et une réforme de nos institutions. S’agissant de l’écologie comme des institutions, nous agissons au Parlement et au Conseil pour mener des réformes importantes, telles que le Pacte vert pour l’Europe.
    Il faut réformer la procédure d’adhésion à l’Union européenne pour la rendre plus progressive et pour garantir le respect de nos valeurs. C’est sur cette base que les membres actuels et futurs de l’Union doivent s’engager, avec des mécanismes qui garantissent et protègent les droits fondamentaux des citoyens européens.
    Chers collègues, nous sommes attendus. Le lourd passif de l’échec de 2005 nous oblige et nous n’avons plus droit à l’erreur.

    M. Gabriel Amard

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    Quel mépris pour votre peuple !

    Mme Brigitte Klinkert

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    Cette conférence démontre l’attachement viscéral des citoyens à notre Europe, faisant mentir les populistes qui, aux Pays-Bas, en Hongrie ou en France, veulent la détruire. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)

    M. Fabien Roussel

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    C’est de votre faute !

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Vous avez fait ce qu’il fallait pour ça !

    Mme Brigitte Klinkert

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    Leur véritable projet n’a pas changé : une Europe des nationalismes qui sacrifierait notre cohésion et notre puissance. Nos concitoyens sont bien plus ambitieux que les eurosceptiques et les partisans du statu quo. Nous devons les écouter car l’avenir de l’Europe en dépend.

    M. Grégoire de Fournas

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    Vous devriez vraiment écouter les Français !

    Mme Brigitte Klinkert

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    C’est dans cet esprit que nous devons aborder les prochaines élections européennes lors desquelles se jouera l’avenir de l’Europe face aux démagogues et aux populistes qui se coalisent – comme nous le verrons durant l’examen de ce texte. Notre responsabilité est d’encourager la participation de nos concitoyens et de faire vivre la démocratie européenne.
    Nous sommes à un moment décisif pour l’avenir de notre continent, où les enjeux sont critiques. L’Europe ne survivra pas sans changer. Une Europe immobile est vouée à la dislocation, elle serait emportée par le chaos populiste.

    M. Fabien Roussel

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    Quel respect du peuple !

    M. Gabriel Amard

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    Ça fait vingt ans qu’on vous le dit !

    Mme Brigitte Klinkert

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    C’est parce que nous refusons sa destruction dans un monde instable que nous voulons faire de l’Europe une puissance qui assume sa souveraineté. C’est parce que nous sommes déterminés à mettre en œuvre les propositions des citoyens pour réformer notre Europe que le groupe Renaissance est favorable à cette proposition de résolution…

    M. Fabien Roussel

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