Index des déports

Détachement pour fonction politique d'EDF

Gabriel Amard ne prend pas la parole et ne prend pas part au vote sur ce texte en sa qualité de directeur de publication d'un média. 

Présidente de l'Association INES PFE (plateforme formation évaluation de l'Institut National de l'Energie Solaire) jusqu'en juillet 2021, je suis toujours administratrice de cette asoociation qui propose des formations pouvant s'adresser aux architectes et aux architectes et urbanistes d'État. 

Ces amendements visant à intégrer la question de l'intégration des énergies renouvelables et notamment du solaire, dans les formations dédiées aux ABF, De ce fait, j'ai préféré me déporter de ces amendements.

En date du 16 novembre, j'avais d'ailleurs par anticipation, interrogé le déontologue de l'Assemblée sur le sujet.

Ce dernier m'a recommandé de ne pas m'associer au dépôt de ces amendements et qu'un déport avec a minima absence de vote de ma part serait approprié.

Déports pour les votes des articles ; 

Article 1,
Article 2,
Article 3,
Article 4,
Article 9,
Article 12,
Article 15,
Article 21,
Article 25,
Article 26,
Article 29,
Article 30,
Article 31,
Article 32,
Article 44,
Article 46,
Article 47.

Monsieur le Député souhaite se déporter des articles mentionnés ci-dessus du PLFSS2023, par souci de transparence et pour éviter tout conflit d’intérêts. 

Lien familial avec un cadre de l'ONF.

Fonctions professionnelles précédentes 

L'article 6, sur le mission économie, fait l'objet de crédits pour des opértions sur des entreprises stratégiques françaises dont EDF. Je suis agent EDF depuis 2005, j'ai été embauchée avant l'ouverture du capital d'EDF, je suis actuellement en congés longue durée pour fonction politique mais toujours aux effectifs de l'entreprise.