Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréatiques

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréatiques par les rejets industriels issus des installations classées pour la protection de l’environnement de produits industriels persistants, mobiles et toxiques tels que les composés perfluorés, n° 204, déposée le vendredi 19 août 2022.

  Mise en ligne : mardi 4 octobre 2022 à 12h00
• Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréatiques par les rejets industriels issus des installations classées pour la protection de l’environnement de produits industriels persistants, mobiles et toxiques tels que les composés perfluorés, n° 204, déposée le vendredi 19 août 2022.

  Mise en ligne : mardi 4 octobre 2022 à 12h00
• Examen en commission

  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 19 août 2022

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