Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 23 mars 2021
Première lecture au Sénat
Mardi 23 mars 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 26 mai 2021
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mardi 23 mars 2021
Première lecture au Sénat
Mardi 23 mars 2021
-
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention, n° 469, déposée le mardi 23 mars 2021.
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 mars 2021
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 12 mai 2021Texte de la commission sur la proposition de loi de M. François-Noël Buffet renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention (469)., n° 573, déposé le mercredi 12 mai 2021.Mise en ligne : mercredi 12 mai 2021 à 0h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMardi 25 mai 2021
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. François-Noël Buffet renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention (469)., n° 573, déposé le mercredi 12 mai 2021.Mise en ligne : mercredi 12 mai 2021 à 0h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 26 mai 2021
(15e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention, n° 4191, déposée le mercredi 26 mai 2021.Mise en ligne : jeudi 27 mai 2021 à 10h00
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 26 mai 2021
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention, n° 127, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 16h00
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention, n° 93, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 9h21
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
-
-