Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 23 avril 2021
Première lecture au Sénat
Vendredi 23 avril 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 octobre 2021
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
Dépôt au Sénat
Vendredi 23 avril 2021
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Vendredi 23 avril 2021
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 23 avril 2021
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Texte de la commissionMercredi 6 octobre 2021Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements (543)., n° 19, déposé le mercredi 6 octobre 2021.Mise en ligne : mercredi 6 octobre 2021 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 12 octobre 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements (543)., n° 19, déposé le mercredi 6 octobre 2021.Mise en ligne : mercredi 6 octobre 2021 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 octobre 2021
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements, n° 4559, déposée le mardi 12 octobre 2021.Mise en ligne : vendredi 15 octobre 2021 à 11h24
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 octobre 2021
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements, n° 128, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 18h15
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
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