Navigation dans les étapes de la procédure 15ème lég. Dépôt 12/10/21 15ème lég. 1ère lecture 15ème lég. 1ère lecture 16ème lég. 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, n° 0041 , déposé(e) le mardi 12 octobre 2021 Les auteurs de la proposition Mme Catherine Morin-Desailly M. Max Brisson M. Pierre Ouzoulias M. Laurent Lafon M. Pierre-Antoine Levi M. Michel Laugier M. Bernard Fialaire Mme Toine Bourrat M. Jacques Grosperrin M. Damien Regnard M. Jean-Pierre Decool Mme Laure Darcos M. Claude Kern Mme Annick Billon M. Stéphane Piednoir Mme Elsa Schalck Mme Sonia de la Provôté Mme Marie-Pierre de la Gontrie M. Cédric Vial Mme Sabine Drexler M. Michel Savin Mme Marie-Pierre Monier Mme Sylvie Robert M. Maurice Antiste ‹ › 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, n° 0041 , déposé(e) le mardi 12 octobre 2021 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication La rapporteure Mme Catherine Morin-Desailly Com. Culture, éducation et communication Rapporteure Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond Rapporteure La commission a nommé Mme Catherine Morin-Desailly , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson, Pierre Ouzoulias, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Michel Laugier, Bernard Fialaire, Mme Toine Bourrat, MM. Jacques Grosperrin, Damien Regnard, Jean-Pierre Decool, Mme Laure Darcos, M. Claude Kern, Mme Annick Billon, M. Stéphane Piednoir, Mmes Elsa Schalck, Sonia de la Provôté, Marie-Pierre de la Gontrie, M. Cédric Vial, Mme Sabine Drexler, M. Michel Savin, Mmes Marie-Pierre Monier, Sylvie Robert et M. Maurice Antiste relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques (41), n° 302 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson, Pierre Ouzoulias, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Michel Laugier, Bernard Fialaire, Mme Toine Bourrat, MM. Jacques Grosperrin, Damien Regnard, Jean-Pierre Decool, Mme Laure Darcos, M. Claude Kern, Mme Annick Billon, M. Stéphane Piednoir, Mmes Elsa Schalck, Sonia de la Provôté, Marie-Pierre de la Gontrie, M. Cédric Vial, Mme Sabine Drexler, M. Michel Savin, Mmes Marie-Pierre Monier, Sylvie Robert et M. Maurice Antiste relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques (41), n° 303 Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques le 10 janvier 2022, T.A. n° 0066 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, n° 4877 , déposé(e) le mardi 11 janvier 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mardi 11 janvier 2022 à 11h38 1ère lecture 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, n° 133 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 16h28 1ère lecture
