Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, n° 0041 , déposé(e) le mardi 12 octobre 2021

Les auteurs de la proposition

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, n° 0041 , déposé(e) le mardi 12 octobre 2021

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

La rapporteure

Mme Catherine Morin-Desailly

Com. Culture, éducation, communication et sport

Rapporteure

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Catherine Morin-Desailly , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson, Pierre Ouzoulias, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Michel Laugier, Bernard Fialaire, Mme Toine Bourrat, MM. Jacques Grosperrin, Damien Regnard, Jean-Pierre Decool, Mme Laure Darcos, M. Claude Kern, Mme Annick Billon, M. Stéphane Piednoir, Mmes Elsa Schalck, Sonia de la Provôté, Marie-Pierre de la Gontrie, M. Cédric Vial, Mme Sabine Drexler, M. Michel Savin, Mmes Marie-Pierre Monier, Sylvie Robert et M. Maurice Antiste relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques (41), n° 302

Document non encore publié

Dépot : mercredi 15 décembre 2021

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson, Pierre Ouzoulias, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Michel Laugier, Bernard Fialaire, Mme Toine Bourrat, MM. Jacques Grosperrin, Damien Regnard, Jean-Pierre Decool, Mme Laure Darcos, M. Claude Kern, Mme Annick Billon, M. Stéphane Piednoir, Mmes Elsa Schalck, Sonia de la Provôté, Marie-Pierre de la Gontrie, M. Cédric Vial, Mme Sabine Drexler, M. Michel Savin, Mmes Marie-Pierre Monier, Sylvie Robert et M. Maurice Antiste relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques (41), n° 303

Dépot : mercredi 15 décembre 2021

Texte adopté

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques le 10 janvier 2022, T.A. n° 0066

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, n° 4877 , déposé(e) le mardi 11 janvier 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mise en ligne : mardi 11 janvier 2022 à 11h38

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, n° 133 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 16h28

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, n° 98 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 10h10