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Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, n° 0041
, déposé(e) le mardi 12 octobre 2021
Les auteurs de la proposition
Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, n° 0041
, déposé(e) le mardi 12 octobre 2021
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La rapporteure
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Catherine Morin-Desailly , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 15 décembre 2021
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, n° 4877
, déposé(e) le mardi 11 janvier 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 11 janvier 2022 à 11h38
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, n° 133
, déposé(e) le mardi 12 juillet 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 16h28