Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Mardi 12 octobre 2021

Première lecture au Sénat

Mardi 12 octobre 2021
Texte adopté ✔️

15^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 11 janvier 2022

16^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 12 juillet 2022

17^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 23 juillet 2024

Dépôt au Sénat

Mardi 12 octobre 2021

Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, n° 41, déposée le mardi 12 octobre 2021.
Renvoyé(e) à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

Première lecture au Sénat

Mardi 12 octobre 2021

Texte adopté ✔️

Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, n° 41, déposée le mardi 12 octobre 2021.
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 12 octobre 2021

Accéder à la page de la commission

Rapport de la commission

Mercredi 15 décembre 2021

Rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson, Pierre Ouzoulias, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Michel Laugier, Bernard Fialaire, Mme Toine Bourrat, MM. Jacques Grosperrin, Damien Regnard, Jean-Pierre Decool, Mme Laure Darcos, M. Claude Kern, Mme Annick Billon, M. Stéphane Piednoir, Mmes Elsa Schalck, Sonia de la Provôté, Marie-Pierre de la Gontrie, M. Cédric Vial, Mme Sabine Drexler, M. Michel Savin, Mmes Marie-Pierre Monier, Sylvie Robert et M. Maurice Antiste relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques (41), n° 302, déposé le mercredi 15 décembre 2021.

Texte de la commission

Mercredi 15 décembre 2021

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson, Pierre Ouzoulias, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Michel Laugier, Bernard Fialaire, Mme Toine Bourrat, MM. Jacques Grosperrin, Damien Regnard, Jean-Pierre Decool, Mme Laure Darcos, M. Claude Kern, Mme Annick Billon, M. Stéphane Piednoir, Mmes Elsa Schalck, Sonia de la Provôté, Marie-Pierre de la Gontrie, M. Cédric Vial, Mme Sabine Drexler, M. Michel Savin, Mmes Marie-Pierre Monier, Sylvie Robert et M. Maurice Antiste relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques (41)., n° 303, déposé le mercredi 15 décembre 2021.

Mise en ligne : mercredi 15 décembre 2021 à 0h00
Discussion en séance publique

Lundi 10 janvier 2022
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson, Pierre Ouzoulias, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Michel Laugier, Bernard Fialaire, Mme Toine Bourrat, MM. Jacques Grosperrin, Damien Regnard, Jean-Pierre Decool, Mme Laure Darcos, M. Claude Kern, Mme Annick Billon, M. Stéphane Piednoir, Mmes Elsa Schalck, Sonia de la Provôté, Marie-Pierre de la Gontrie, M. Cédric Vial, Mme Sabine Drexler, M. Michel Savin, Mmes Marie-Pierre Monier, Sylvie Robert et M. Maurice Antiste relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques (41)., n° 303, déposé le mercredi 15 décembre 2021.

Mise en ligne : mercredi 15 décembre 2021 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°41 (2021-2022)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✔️

Lundi 10 janvier 2022

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques le 10 janvier 2022, T.A. n° 66

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 11 janvier 2022 (15^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, n° 4877, déposée le mardi 11 janvier 2022.

Mise en ligne : mardi 11 janvier 2022 à 11h38
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 11 janvier 2022

Accéder à la page de la commission

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 12 juillet 2022 (16^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, n° 133, déposée le mardi 12 juillet 2022.

Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 16h28
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022

Accéder à la page de la commission

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 23 juillet 2024 (17^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, n° 98, déposée le mardi 23 juillet 2024.

Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 10h10
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024

Accéder à la page de la commission