Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Mercredi 26 janvier 2022

Première lecture au Sénat

Mercredi 26 janvier 2022
Texte adopté ✔️

16^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 19 juillet 2022

Dépôt au Sénat

Mercredi 26 janvier 2022

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien , n° 408, déposé le mercredi 26 janvier 2022.
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
- Accord international
  
  Accord international sur le projet de loi, n° 150, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les Etats membres de la Commission de l’océan Indien
  
  Mise en ligne : mercredi 20 juillet 2022 à 13h20

Première lecture au Sénat

Mercredi 26 janvier 2022

Texte adopté ✔️

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien , n° 408, déposé le mercredi 26 janvier 2022.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 26 janvier 2022

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 6 juillet 2022

Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien (n°408), n° 758, déposé le mercredi 6 juillet 2022.

Texte de la commission

Mercredi 6 juillet 2022

Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien (n°408)., n° 759, déposé le mercredi 6 juillet 2022.

Mise en ligne : mercredi 6 juillet 2022 à 0h00
Discussion en séance publique

Mardi 19 juillet 2022
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien (n°408)., n° 759, déposé le mercredi 6 juillet 2022.

Mise en ligne : mercredi 6 juillet 2022 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°759 (2022-2023)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mardi 19 juillet 2022

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les Etats membres de la Commission de l’océan Indien le 19 juillet 2022, T.A. n° 130

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 19 juillet 2022 (16^e législature)

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les Etats membres de la Commission de l’océan Indien, n° 150, déposé le mardi 19 juillet 2022.

Mise en ligne : mercredi 20 juillet 2022 à 13h20
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 19 juillet 2022

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 11 janvier 2023

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les Etats membres de la Commission de l’océan Indien (n°150), n° 686, déposé le mercredi 11 janvier 2023.

Mise en ligne : jeudi 19 janvier 2023 à 17h46