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Ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 4 juillet 2022
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée, n° 12
, déposé(e) le lundi 4 juillet 2022
- Mise en ligne : mardi 5 juillet 2022 à 17h30
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée, n° 12
, déposé(e) le lundi 4 juillet 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : mardi 5 juillet 2022 à 17h30
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Eléonore Caroit , rapporteure.
Nomination : mercredi 13 juillet 2022
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (n°12), n° 152
- Mise en ligne : lundi 25 juillet 2022 à 10h00
Dépot : mercredi 20 juillet 2022
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée le 28 juillet 2022, T.A. n° 10
- Mise en ligne : jeudi 28 juillet 2022 à 16h46
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée, n° 847
, déposé(e) le jeudi 28 juillet 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Gilbert Bouchet , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mardi 27 septembre 2022
Texte de la commission
Dépot : mardi 27 septembre 2022
Promulgation de la loi
16ème législature
Publiée au Journal Officiel du 1 novembre 2022 [sur le site Légifrance]