Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède

• Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède, n° 157, déposé le jeudi 21 juillet 2022.

  Mise en ligne : jeudi 21 juillet 2022 à 19h10
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 21 juillet 2022

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    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 27 juillet 2022

          Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède (n°157), n° 172, déposé le mercredi 27 juillet 2022.

          Mise en ligne : vendredi 29 juillet 2022 à 18h20
  • Commission de la défense nationale et des forces armées
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le jeudi 21 juillet 2022

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
• Discussion en séance publique

  Mardi 2 août 2022

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mardi 2 août 2022

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède le 2 août 2022, T.A. n° 11

  Mise en ligne : mardi 2 août 2022 à 23h40

Loi n°2022-1124 du vendredi 5 août 2022 autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède

Publiée au Journal Officiel du samedi 6 août 2022