Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 septembre 2022

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, n° 219 , déposé(e) le mercredi 7 septembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 7 septembre 2022 à 18h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Marc Ferracci , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 219
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 13 septembre 2022 à 14h30 VI CR

    - désignation de rapporteurs sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
  • Réunion du lundi 26 septembre 2022 à 21h00

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 15h00

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 21h00

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 28 septembre 2022 à 9h00

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 28 septembre 2022 à 15h00

    - Examen du texte
  • Réunion du lundi 3 octobre 2022 à 21h15

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Deuxième séance publique du lundi 3 octobre 2022
    - Discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
  • Première séance publique du mardi 4 octobre 2022
    - Suite de la discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
  • Deuxième séance publique du mardi 4 octobre 2022
    - Suite de la discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
  • Première séance publique du mercredi 5 octobre 2022
    - Suite de la discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
  • Deuxième séance publique du mercredi 5 octobre 2022
    - Suite de la discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi