Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité, n° 257 rectifié , déposé(e) le mardi 20 septembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2022 à 12h25

Le rapporteur

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Pierre Meurin , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 257
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 9h35 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 12 janvier 2023 à 8h45 CR

    - Examen du texte
    - - éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (n° 257) (M. Pierre Meurin, rapporteur).

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Amendements déposés sur le texte n° 257
Agenda et comptes-rendus des débats