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Suppression des zones à faibles émissions mobilité
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
- Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2022 à 12h25
Les cosignataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2022 à 12h25
Le rapporteur
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Pierre Meurin , rapporteur.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : lundi 2 janvier 2023 à 17h50
Amendements déposés sur le texte n° 257
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 9h35 VI CR
- Nomination rapporteur
-
Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 9h35 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 12 janvier 2023 à 8h45 CR
- Examen du texte
- - éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (n° 257) (M. Pierre Meurin, rapporteur).
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2022 à 12h25
Amendements déposés sur le texte n° 257
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte rejeté
Texte rejeté
- Mise en ligne : jeudi 12 janvier 2023 à 16h00