Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 11 octobre 2022
(16e législature)
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Proposition de loi visant à doubler le taux d’encadrement en personnel soignant des résidents d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cinq ans et à valoriser les métiers du grand-âge, n° 306, déposée le mardi 11 octobre 2022.Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 8h55
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.