Modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée

Proposition de loi constitutionnelle

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée, n° 291 , déposé(e) le jeudi 6 octobre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : vendredi 7 octobre 2022 à 19h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Matthias Tavel , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 17h00 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 17h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 14h30 VI CR

    - Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 291
Agenda et comptes-rendus des débats