Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

• Proposition de loi visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation , n° 323 rectifié, déposée le mardi 11 octobre 2022.

  Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 15h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation , n° 323 rectifié, déposée le mardi 11 octobre 2022.

  Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 15h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 11 octobre 2022

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 323

      Voir les 29 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi de M. Louis Boyard et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (323 rectifié), n° 494

          Rapport sur la proposition de loi de M. Louis Boyard et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (323 rectifié), n° 494, déposé le mercredi 16 novembre 2022.

          Mise en ligne : mardi 22 novembre 2022 à 12h55
• Discussion en séance publique

  Jeudi 24 novembre 2022

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation , n° 323 rectifié, déposée le mardi 11 octobre 2022.

    Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 15h00
  • Amendements déposés sur le texte n° 323

    Voir les 28 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats