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Prévention des violences conjugales dans le mariage

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 11 mai 2023

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi relative à la prévention des violences conjugales dans le mariage, n° 433 , déposé(e) le mercredi 2 novembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : jeudi 3 novembre 2022 à 11h12

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires