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Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 janvier 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
- Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 11h47
Les auteurs de la proposition
Les cosignataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 11h47
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Sylvain Maillard , rapporteur.
M. Stéphane Viry, rapporteur d’application (nomination le 5 juillet 2023)
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 5 mai 2023 à 17h30
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 3 mai 2023 à 16h20
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 3 mai 2023 à 16h20
Amendements déposés sur le texte n° 576
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du jeudi 12 janvier 2023 à 8h45 CR
- nomination rapporteur
-
Réunion du mercredi 3 mai 2023 à 9h30 VI CR
- Examen du texte
Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission sur la proposition de loi :
Article 1er : Assouplir les conditions de mise en œuvre de la mobilité internationale des alternants
Possibilité, par dérogation au régime de droit commun, de conclure la convention de mise en veille entre les seules parties françaises, qu’il s’agisse de l’apprenti ou du bénéficiaire du contrat de professionnalisation, du centre de formation d’apprentis (CFA) ou de l’organisme de formation et l’employeur établi en France [AS26 de M. Maillard, rapporteur]
Article 2 : Simplifier la conclusion de conventions dans le cadre des mobilités dans un organisme de formation
Extension de la dérogation introduite par l’article 2 aux CFA dont les enseignements sont dispensés par une autre structure avec laquelle ils ont conventionné afin de délivrer tout ou partie des enseignements [AS25 de M. Maillard, rapporteur]
Article 3 : Favoriser l’harmonisation des prises en charge et garantir une couverture sociale minimale
Article 3 bis (nouveau)
Remise au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, d’un rapport du Gouvernement faisant un état des lieux des bourses et des aides financières destinées aux apprentis souhaitant réaliser une mobilité à l’étranger et examinant les possibilités d’harmonisation des dispositifs de soutien financier existants et les perspectives d’augmentation de ces aides financières [AS13 de M. Peytavie (Ecolo-NUPES)]
Article 4 : Gage financier
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 3 mai 2023 à 16h20
Amendements déposés sur le texte n° 1179
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 1503 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 72
Nombre de suffrages exprimés : 72
Majorité absolue : 37
Pour l'adoption : 65
Contre : 7
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : jeudi 11 mai 2023 à 13h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales