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Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à améliorer l’accès au soin pour tous, n° 657
, déposé(e) le jeudi 15 décembre 2022
- Mise en ligne : vendredi 16 décembre 2022 à 12h00
Les cosignataires
M. Xavier Albertini,
M. Henri Alfandari,
Mme Béatrice Bellamy,
M. Thierry Benoit,
M. Paul Christophe,
M. Yannick Favennec-Bécot,
Mme Félicie Gérard,
M. François Gernigon,
M. François Jolivet,
M. Loïc Kervran,
Mme Stéphanie Kochert,
M. Luc Lamirault,
Mme Anne Le Hénanff,
M. Didier Lemaire,
Mme Naïma Moutchou,
M. Jérémie Patrier-Leitus,
M. Christophe Plassard,
M. Jean-François Portarrieu,
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback,
Mme Isabelle Rauch,
M. Vincent Thiébaut,
M. Frédéric Valletoux,
M. André Villiers.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à améliorer l’accès au soin pour tous, n° 657
, déposé(e) le jeudi 15 décembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 16 décembre 2022 à 12h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Frédéric Valletoux , rapporteur.
Nomination : mercredi 1er février 2023