Protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées, n° 699 , déposé(e) le mardi 17 janvier 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 11h51

L'auteur de la proposition