Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à assurer la poursuite de la formation des apprentis employés par des entreprises faisant défaut, n° 735
, déposé(e) le mardi 17 janvier 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 12h06
Les auteurs de la proposition
Les cosignataires
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Francis Dubois,
M. Nicolas Forissier,
Mme Justine Gruet,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
Mme Alexandra Martin,
M. Éric Pauget,
M. Alexandre Portier,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Vincent Seitlinger,
Mme Nathalie Serre,
M. Jean-Pierre Taite,
Mme Isabelle Valentin,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Jean-Pierre Vigier.