Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à donner aux parents d’élèves la possibilité de garder leurs enfants en cas d’évènement climatique extrême et de fermeture de l’établissement scolaire de leur enfant sans perdre aucune journée de salaire, n° 710
, déposé(e) le mardi 17 janvier 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 11h00
Les cosignataires
Mme Nadège Abomangoli,
M. Christophe Bex,
M. Manuel Bompard,
Mme Sophia Chikirou,
M. Jean-François Coulomme,
Mme Sylvie Ferrer,
Mme Clémence Guetté,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Maxime Laisney,
Mme Charlotte Leduc,
Mme Pascale Martin,
Mme Francesca Pasquini,
M. François Piquemal,
M. Thomas Portes,
M. Loïc Prud'homme,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Sébastien Rome.