Flécher directement la taxe sur les contrats d’assurance vers les services départementaux d’incendie et de secours

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 22 février 2023

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à flécher directement la taxe sur les contrats d’assurance vers les services départementaux d’incendie et de secours, n° 829 , déposé(e) le mardi 14 février 2023

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : mercredi 15 février 2023 à 10h30

L'auteur de la proposition

Mme Isabelle Valentin

Tous les cosignataires