Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 21/02/23 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle, n° 884 rectifié , déposé(e) le mardi 21 février 2023 Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 8h27 L'auteur de la proposition Mme Sophie Taillé-Polian Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, M. Jean-Claude Raux, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, M. Nicolas Thierry. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle, n° 884 rectifié , déposé(e) le mardi 21 février 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 8h27 La rapporteure Mme Sophie Taillé-Polian Com. Affaires sociales Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Sophie Taillé-Polian , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (884 rectifié), n° 1027 Mise en ligne : lundi 3 avril 2023 à 12h10 Amendements déposés sur le texte n° 884 Accéder aux amendements 36 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h15 CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 15h00 VI CR - Examen du texte Dépôt
