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Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 3 mai 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire, n° 998
, déposé(e) le mardi 21 mars 2023
- Mise en ligne : mardi 21 mars 2023 à 17h24
Les cosignataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire, n° 998
, déposé(e) le mardi 21 mars 2023
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 21 mars 2023 à 17h24
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (998), n° 1080
- Mise en ligne : lundi 17 avril 2023 à 16h15
Dépot : mercredi 12 avril 2023
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 14 avril 2023 à 19h25
Dépot : mercredi 12 avril 2023
Texte comparatif
- Mise en ligne : mardi 2 mai 2023 à 11h18
Amendements déposés sur le texte n° 998
Agenda et comptes-rendus des réunions
Les cosignataires