Adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 20 juin 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux, n° 1415, déposée le mardi 20 juin 2023.

Mise en ligne : mercredi 21 juin 2023 à 10h05
Renvoyé(e) à la commission des lois.