Pétition n°1067 du 20 octobre 2022 « Allongement de la durée du congé maternité »

• Commission des affaires sociales
  Rapport d'information

  • Accéder à la page de la commission
  • Rapport d'information

    Mercredi 12 juillet 2023

    Rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n°1067 du 20 octobre 2022 « Allongement de la durée du congé maternité », n° 1525, déposé le mercredi 12 juillet 2023.

    Mise en ligne : jeudi 27 juillet 2023 à 16h30