Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 12 septembre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes, n° 1659, déposée le mardi 12 septembre 2023.

Mise en ligne : mercredi 13 septembre 2023 à 10h07
Renvoyé(e) à la commission des lois.