Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 septembre 2023
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 septembre 2023
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 septembre 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, sur les pratiques des caisses d’allocations familiales, notamment en termes de contrôle sur les populations les plus précaires et les privations de droits et de non recours qui en résultent, n° 1620, déposée le jeudi 7 septembre 2023.Mise en ligne : vendredi 8 septembre 2023 à 15h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 septembre 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, sur les pratiques des caisses d’allocations familiales, notamment en termes de contrôle sur les populations les plus précaires et les privations de droits et de non recours qui en résultent, n° 1620, déposée le jeudi 7 septembre 2023.Mise en ligne : vendredi 8 septembre 2023 à 15h15
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 7 septembre 2023
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