Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 10 octobre 2023
Première lecture au Sénat
Mardi 10 octobre 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 avril 2024
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mardi 10 octobre 2023
Première lecture au Sénat
Mardi 10 octobre 2023
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 10 octobre 2023
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Texte de la commissionMercredi 3 avril 2024Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Panunzi visant à proroger la loi n°2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (22)., n° 495, déposé le mercredi 3 avril 2024.Mise en ligne : mercredi 3 avril 2024 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 9 avril 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Panunzi visant à proroger la loi n°2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (22)., n° 495, déposé le mercredi 3 avril 2024.Mise en ligne : mercredi 3 avril 2024 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 avril 2024
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété, n° 2454, déposée le mercredi 10 avril 2024.Mise en ligne : mercredi 10 avril 2024 à 17h07
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 10 avril 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété, n° 141, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : samedi 27 juillet 2024 à 12h00
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueMardi 28 janvier 2025
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Agenda et comptes rendus des débats
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