Article 1er : Création d’un fonds national d’aide au départ en voyage scolaire, au bénéfice des écoles du premier degré
Suppression de la mention d’une dotation du fonds de trois millions d’euros [AC42 de Mme Bonnivard, rapporteure]
Article 2 : Instauration d’une prime pour les enseignants accompagnateurs des voyages scolaires
Limitation de l’attribution d’une part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves aux enseignants des écoles primaires qui organisent des classes découvertes d'au moins trois nuitées et suppression de la graduation de l’attribution de la part fonctionnelle [amendements identiques AC14 de Mme Carel (HOR) et AC15 de M. Emmanuel (RE) et sous-amendement AC46 de Mme Bonnivard, rapporteure]
Article 2 bis (nouveau)
Inscription des sorties et voyages scolaires, qui participent de l’acquisition de la culture générale, dans les grands principes et objectifs de l’éducation définis à l’article L. 111‑1 du code de l’éducation [AC33 de Mme Bonnivard, rapporteure]
Article 2 ter (nouveau)
Information annuelle de la communauté éducative des écoles et établissements sur les mesures existantes d’accompagnement et de soutien pour mettre en œuvre une classe transplantée, une classe de découverte ou un voyage scolaire [AC19 de M. Lenormand (LIOT)]
Mission de sensibilisation des futurs enseignants aux bénéfices pédagogiques des voyages scolaires confiée aux instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspé) [AC2 de M. Minot (LR)]
Article 2 quater (nouveau)
Remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement étudiant les modalités d’une indemnisation par l’État et les collectivités territoriales des accompagnants d’élèves en situation de handicap dans le cadre de l’accompagnement des voyages scolaires [AC43 de Mme Bonnivard, rapporteure]
Article 2 quinquies (nouveau)
Remise au Parlement d’un rapport bisannuel du Gouvernement faisant état du nombre de voyages scolaires d’au moins une nuitée, de leur type de destination, de leur durée, du nombre d’élèves et de professeurs concernés et de leurs modalités de financement, en distinguant le premier et le second degré [AC38 de Mme Bonnivard, rapporteure]
Article 3 : Gage financier
