Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise, n° 126 , déposé(e) le vendredi 17 novembre 2023

L'auteur de la proposition

M. Louis Vogel

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise, n° 126 , déposé(e) le vendredi 17 novembre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

Mme Dominique Vérien

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Dominique Vérien , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Louis Vogel visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques rédigées par un juriste d'entreprise (126), n° 320

Document non encore publié

Dépot : mercredi 7 février 2024

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Louis Vogel visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques rédigées par un juriste d'entreprise (126), n° 321

Dépot : mercredi 7 février 2024

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Louis Vogel visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques rédigées par un juriste d'entreprise (126), n° 321

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 14 février 2024 CR - Discussion

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise le 14 février 2024, T.A. n° 0069

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise, n° 2220 , déposé(e) le jeudi 15 février 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 15 février 2024 à 16h59

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise, n° 133 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : samedi 27 juillet 2024 à 12h00

Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature