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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fondRapport de la commission :Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197), n° 2305
Mise en ligne : vendredi 8 mars 2024 à 20h11 -
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire