Renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amiante

16e législature
Proposition de loi visant à renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amiante (dépôt le mardi 12 mars 2024).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 12 mars 2024 (16e législature)