Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 mars 2024
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 mars 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 mars 2024
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public, n° 2391, déposée le jeudi 21 mars 2024.Mise en ligne : vendredi 22 mars 2024 à 9h25
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 mars 2024
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public, n° 2391, déposée le jeudi 21 mars 2024.Mise en ligne : vendredi 22 mars 2024 à 9h25
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 21 mars 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMardi 9 avril 2024Rapport sur la proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (2391), n° 2448, déposé le mardi 9 avril 2024.Mise en ligne : mardi 9 avril 2024 à 13h00
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Texte de la commissionMardi 9 avril 2024Texte de la commission, n° 2448-A0, déposé le mardi 9 avril 2024.
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