Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Aurélie Trouvé , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du jeudi 28 mars 2024 à 9h35 VI CR

    - nomination de rapporteur
  • Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 15h15 VI VI CR

    - Examen du texte
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Le texte de la proposition de résolution, rejeté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme rejeté par la commission des Affaires étrangères le 7 mai 2024.