Rapport d'information
Mardi 2 avril 2024
(16e législature)
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Rapport d'informationMardi 2 avril 2024Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au financement public de l’enseignement privé sous contrat, n° 2423, déposé le mardi 2 avril 2024.Mise en ligne : jeudi 4 avril 2024 à 12h20