Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 avril 2024
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 avril 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 avril 2024
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français, n° 2433, déposée le mercredi 3 avril 2024.Mise en ligne : mercredi 3 avril 2024 à 16h27
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 avril 2024
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français, n° 2433, déposée le mercredi 3 avril 2024.Mise en ligne : mercredi 3 avril 2024 à 16h27
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Examen en commission
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Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 3 avril 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMardi 30 avril 2024Mise en ligne : vendredi 10 mai 2024 à 14h15
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Texte de la commissionMardi 30 avril 2024Texte de la commission, n° 2552-A0, déposé le mardi 30 avril 2024.
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