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Rapport de la commission :Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856), n° 1437
Mise en ligne : 2025-05-23 12:50:00 -
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur