- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Création d’une commission d’enquête sur les conditions d’intervention des effectifs de la police et de la gendarmerie lors des opérations de contrôles routiers
Création d’une commission d’enquête sur les conditions d’intervention des effectifs de la police et de la gendarmerie lors des opérations de contrôles routiers
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’intervention des effectifs de la police et de la gendarmerie lors des opérations de contrôles routiers, n° 667
, déposé(e) le jeudi 22 décembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 20 janvier 2023 à 12h00
Les cosignataires
M. Éric Coquerel,
M. David Guiraud,
M. Antoine Léaument,
M. Carlos Martens Bilongo,
Mme Danièle Obono,
M. Jean-François Coulomme,
Mme Alma Dufour,
M. Emmanuel Fernandes,
Mme Elsa Faucillon,
Mme Raquel Garrido,
Mme Rachel Keke,
M. Andy Kerbrat,
Mme Charlotte Leduc,
Mme Sarah Legrain,
Mme Élisa Martin,
Mme Mathilde Panot,
M. François Piquemal,
M. Thomas Portes,
M. Loïc Prud'homme,
Mme Danielle Simonnet,
Mme Andrée Taurinya,
Mme Sandra Regol.