Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 22 décembre 2022
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 22 décembre 2022
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 22 décembre 2022
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’intervention des effectifs de la police et de la gendarmerie lors des opérations de contrôles routiers, n° 667, déposée le jeudi 22 décembre 2022.Mise en ligne : vendredi 20 janvier 2023 à 12h00
- Renvoyé(e) à la commission des lois.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 22 décembre 2022
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’intervention des effectifs de la police et de la gendarmerie lors des opérations de contrôles routiers, n° 667, déposée le jeudi 22 décembre 2022.Mise en ligne : vendredi 20 janvier 2023 à 12h00
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 22 décembre 2022
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