Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 22 novembre 2023
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 17 novembre 2023
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 17 novembre 2023
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 17 novembre 2023 (16e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 17 novembre 2023 (16e législature)