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Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales

Proposition de résolution

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 22 novembre 2023

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, n° 1871 , déposé(e) le vendredi 17 novembre 2023
  • Mise en ligne : mercredi 22 novembre 2023 à 10h48

L'auteur de la proposition

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission

Dépôt