Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 22 novembre 2023
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 22 novembre 2023
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 17 novembre 2023
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 17 novembre 2023
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 17 novembre 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, n° 1871, déposée le vendredi 17 novembre 2023.Mise en ligne : mercredi 22 novembre 2023 à 10h48
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 17 novembre 2023
(16e législature)
-
Proposition de résolution, visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, n° 1871, déposée le vendredi 17 novembre 2023.Mise en ligne : mercredi 22 novembre 2023 à 10h48
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le vendredi 17 novembre 2023
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