Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus, n° 991 , déposé(e) le mardi 21 mars 2023

Mise en ligne : mercredi 22 mars 2023 à 10h00

L'auteur de la proposition

M. Jean-Victor Castor

Tous les cosignataires

1ère lecture

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mercredi 22 mars 2023 à 10h00

Le rapporteur

M. Jean-Victor Castor

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Victor Castor , rapporteur.

M. Frédéric Valletoux, rapporteur d'application (nomination le 5 juillet 2023)

Nomination : lundi 27 mars 2023

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Victor Castor, Davy Rimane et plusieurs de leurs collègues portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (991), n° 1084

Mise en ligne : mardi 2 mai 2023 à 16h15

Dépot : mercredi 12 avril 2023

Amendements déposés sur le texte n° 991

Accéder aux amendements 8 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du lundi 27 mars 2023 à 15h45 CR

- Nomination rapporteur
Réunion du mercredi 12 avril 2023 à 9h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 3 mai 2023 à 15h00 VI CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 991

Accéder aux amendements 9 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 4 mai 2023 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1462 sur l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 296

Nombre de suffrages exprimés : 294

Majorité absolue : 148

Pour l'adoption : 157

Contre : 137

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus le 4 mai 2023, T.A. n° 109

Mise en ligne : jeudi 4 mai 2023 à 15h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Dépôt

1ère lecture

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

1ère lecture

Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 991

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 991

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1462 sur l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature