Accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire

16e législature
Proposition de loi pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire (dépôt le mardi 21 février 2023).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 février 2023 (16e législature)