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Accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire, n° 879 rectifié
, déposé(e) le mardi 21 février 2023
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 11h00
Les cosignataires
M. Philippe Fait,
Mme Christine Decodts,
M. Benoît Bordat,
M. Patrice Perrot,
M. Thierry Benoit,
M. Damien Abad,
M. Damien Adam,
M. Éric Alauzet,
Mme Pascale Boyer,
M. Anthony Brosse,
Mme Françoise Buffet,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
M. Joël Giraud,
Mme Servane Hugues,
Mme Jacqueline Maquet,
Mme Lysiane Métayer,
M. Karl Olive,
Mme Béatrice Piron,
M. Richard Ramos,
Mme Cécile Rilhac,
M. Lionel Royer-Perreaut,
M. Vincent Thiébaut,
M. Stéphane Vojetta,
M. Jean-Marc Zulesi.