Accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 février 2023 (16^e législature)

Proposition de loi pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire, n° 879 rectifié, déposée le mardi 21 février 2023.

Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 11h00
Renvoyé(e) à la commission des finances.