Proposition de loi pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire, n° 879 rectifié, déposée le mardi 21 février 2023.
Proposition de loi, n° 879 rectifié
16e législature
Proposition de loi pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire, n° 879 rectifié, déposée le mardi 21 février 2023.
