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Accompagnement des malades et fin de vie

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462 , déposé(e) le mercredi 10 avril 2024

et renvoyé(e) à la Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

  • Mise en ligne : mercredi 10 avril 2024 à 14h30

Les rapporteurs

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Examen en commission

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé M. Olivier Falorni , M. Didier Martin , Mme Laurence Cristol , Mme Laurence Maillart-Méhaignerie et Mme Caroline Fiat , rapporteurs.

Nomination : mercredi 10 avril 2024
Amendements déposés sur le texte n° 2462
Accéder aux amendements 2001 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 10 avril 2024 à 16h05 CR

    - nomination de rapporteurs
    - Echanges de vues

  • Réunion du lundi 22 avril 2024 à 18h00 VI CR

    - Audition ministre

  • Réunion du lundi 22 avril 2024 à 21h30 VI CR

    - Audition

  • Réunion du mardi 23 avril 2024 à 9h30 VI CR

    - Audition ouverte à la presse

  • Réunion du mardi 23 avril 2024 à 11h40 VI CR

    - Audition ouverte à la presse

  • Réunion du mardi 23 avril 2024 à 14h30 VI CR

    - Audition ouverte à la presse

  • Réunion du mardi 23 avril 2024 à 16h40 VI CR

    - Audition ouverte à la presse

  • Réunion du mardi 23 avril 2024 à 18h40 VI CR

    - Audition ouverte à la presse

  • Réunion du mardi 23 avril 2024 à 21h05 VI CR

    - Audition ouverte à la presse

  • Réunion du mercredi 24 avril 2024 à 9h35 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Audition ouverte à la presse

  • Réunion du mercredi 24 avril 2024 à 11h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Audition ouverte

  • Réunion du mercredi 24 avril 2024 à 14h35 VI CR

    - Audition ouverte à la presse

  • Réunion du mercredi 24 avril 2024 à 16h50 VI CR

    - Audition ouverte à la presse

  • Réunion du mercredi 24 avril 2024 à 18h50 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Audition ouverte à la presse

  • Réunion du jeudi 25 avril 2024 à 9h35 VI CR

    - Audition ouverte à la presse

  • Réunion du jeudi 25 avril 2024 à 11h30 VI CR

    - Audition ouverte à la presse

  • Réunion du jeudi 25 avril 2024 à 14h35 VI CR

    - Audition ouverte à la presse

  • Réunion du vendredi 26 avril 2024 à 14h40 VI CR

    - Audition ouverte à la presse

  • Réunion du mardi 30 avril 2024 à 16h30 VI VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Audition ouverte à la presse

  • Réunion du lundi 13 mai 2024 à 16h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 13 mai 2024 à 21h15 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 14 mai 2024 à 16h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 14 mai 2024 à 21h05 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 15h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 21h15 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 16 mai 2024 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 16 mai 2024 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 16 mai 2024 à 21h00

    - Examen du texte

  • Réunion du vendredi 17 mai 2024 à 9h30

    - Examen du texte

  • Réunion du vendredi 17 mai 2024 à 15h00

    - Examen du texte

  • Réunion du vendredi 17 mai 2024 à 21h00

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du lundi 27 mai 2024
    - Discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
  • Deuxième séance publique du lundi 27 mai 2024
    - Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
  • Deuxième séance publique du mardi 28 mai 2024
    - Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
  • Troisième séance publique du mardi 28 mai 2024
    - Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
  • Première séance publique du mercredi 29 mai 2024
    - Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
  • Deuxième séance publique du mercredi 29 mai 2024
    - Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
  • Première séance publique du vendredi 31 mai 2024
    - Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
  • Deuxième séance publique du vendredi 31 mai 2024
    - Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
  • Troisième séance publique du vendredi 31 mai 2024
    - Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
  • Première séance publique du lundi 3 juin 2024
    - Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
  • Deuxième séance publique du lundi 3 juin 2024
    - Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
  • Première séance publique du mardi 4 juin 2024
    - Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
  • Deuxième séance publique du mardi 4 juin 2024
    - Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
  • Première séance publique du mercredi 5 juin 2024
    - Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
  • Deuxième séance publique du mercredi 5 juin 2024
    - Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
  • Deuxième séance publique du jeudi 6 juin 2024
    - Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
  • Troisième séance publique du jeudi 6 juin 2024
    - Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
  • Première séance publique du vendredi 7 juin 2024
    - Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
  • Deuxième séance publique du vendredi 7 juin 2024
    - Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
  • Troisième séance publique du vendredi 7 juin 2024
    - Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

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