Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 31/10/22 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution relative à la ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux, n° 391 , déposé(e) le lundi 31 octobre 2022 Mise en ligne : jeudi 3 novembre 2022 à 19h00 L'auteur de la proposition M. André Chassaigne Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Fabien Roussel, Mme Soumya Bourouaha, M. Moetai Brotherson, M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Emeline K/Bidi, M. Tematai Le Gayic, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu, M. Jean-Marc Tellier, M. Jiovanny William, M. Hubert Wulfranc. Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution relative à la ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux, n° 391 , déposé(e) le lundi 31 octobre 2022 Mise en ligne : jeudi 3 novembre 2022 à 19h00 Le rapporteur M. André Chassaigne Com. Affaires européennes Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. André Chassaigne , rapporteur. Dépôt
