Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 25/10/22 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution relative à l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie, n° 381 , déposé(e) le mardi 25 octobre 2022 Mise en ligne : mercredi 26 octobre 2022 à 14h48 L'auteur de la proposition M. Richard Ramos Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution relative à l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie, n° 381 , déposé(e) le mardi 25 octobre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 26 octobre 2022 à 14h48 Le rapporteur M. Richard Ramos Com. Affaires européennes Rapporteur Examen en commission Examen en commission Affaires européennes AU PRÉALABLE Affaires économiques FOND Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Richard Ramos , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Richard Ramos relative à l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n°381), n° 1091 Mise en ligne : mercredi 3 mai 2023 à 16h25 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 18 janvier 2023 à 14h00 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 15 mars 2023 à 13h30 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 12 avril 2023 à 13h30 VI CR - Examen du texte Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Le texte de la proposition de résolution a été considéré comme rejeté par la commission des affaires économiques le 12 mai 2023 Dépôt
