Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution relative à l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie, n° 381 , déposé(e) le mardi 25 octobre 2022
  • Mise en ligne : mercredi 26 octobre 2022 à 14h48

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Richard Ramos , rapporteur.