Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie, n° 2054 ( PDF) , déposé(e) le 15 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 15 janvier 2024 à 16h35
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie, n° 2054 ( PDF) , déposé(e) le 15 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 15 janvier 2024 à 16h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Anne-Laurence Petel , rapporteure (Nomination : mercredi 17 janvier 2024)
Avis de la commission :
Rapport, n° 2071 ( PDF) , déposé(e) le 17 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 26 janvier 2024 à 16h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2071-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 18 janvier 2024 à 14h50
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Anne-Laurence Petel , rapporteure (Nomination : mercredi 31 janvier 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2209 ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2024 , mis(e) en ligne le 27 février 2024 à 16h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2209-A0 ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2024 , mis(e) en ligne le 16 février 2024 à 17h00
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2024 , mis(e) en ligne le 16 février 2024 à 16h50
Amendements déposés sur le texte n° 2071 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 31 janvier 2024 à 10h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 14 février 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Résolution visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 4 mars 2024, T.A. n° 248 ( PDF) , mis(e) en ligne le 4 mars 2024 à 9h50