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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Projet de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 novembre 2023

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, n° 2041 ( PDF) , déposé(e) le 21 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 27 décembre 2023 à 10h26 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Ludovic Mendes , rapporteur (Nomination : mercredi 31 janvier 2024)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2334 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 13 mars 2024 , mis(e) en ligne le 15 mars 2024 à 22h26

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2334-A0 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 13 mars 2024 , mis(e) en ligne le 14 mars 2024 à 20h15

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 13 mars 2024 , mis(e) en ligne le 14 mars 2024 à 13h20

Amendements déposés sur le texte n° 2041 :
Accéder aux amendements 98 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 31 janvier 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 13 mars 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 18 mars 2024 à 15h45 Compte-rendu

- Amendements (art. 88)
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Stéphane Vojetta , rapporteur (Nomination : mercredi 7 février 2024)

Amendements déposés sur le texte n° 2041 :
Accéder aux amendements 16 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 7 février 2024 à 17h30 Compte-rendu Vidéo

- - Nomination d'un rapporteur
- - Nomination rapporteur

Mercredi 6 mars 2024 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Daniel Labaronne , rapporteur (Nomination : mercredi 31 janvier 2024)

Amendements déposés sur le texte n° 2041 :
Accéder aux amendements 17 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 31 janvier 2024 à 9h40 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur pour avis

Mercredi 28 février 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Damien Adam , rapporteur (Nomination : mercredi 28 février 2024)

Amendements déposés sur le texte n° 2041 :
Accéder aux amendements 66 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 28 février 2024 à 11h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur

Jeudi 7 mars 2024 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 2334 :
Accéder aux amendements 92 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 18 mars 2024 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du lundi 18 mars 2024 Compte-rendu Vidéo

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, n° 438 , déposé(e) le 20 mars 2024 , document non encore publié

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 20 mars 2024
Composition :
Accédez à la composition de la CMP
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Daniel Fargeot , M. Cyril Pellevat , M. Ludovic Mendes et M. Daniel Labaronne , rapporteurs (Nomination : jeudi 4 avril 2024)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 512 , document non encore publié

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 2439 ( PDF) , déposé(e) le 4 avril 2024 , mis(e) en ligne le 8 avril 2024 à 19h16

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 513

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 2439-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 avril 2024 , mis(e) en ligne le 8 avril 2024 à 18h34

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 513

Discussion en séance publique

Séance publique du mardi 9 avril 2024 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 9 avril 2024, T.A. n° 114

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 2439-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 avril 2024 , mis(e) en ligne le 8 avril 2024 à 18h34

Discussion en séance publique

Première séance publique du mercredi 10 avril 2024 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Texte adopté le 10 avril 2024, T.A. n° 287 ( PDF) , mis(e) en ligne le 10 avril 2024 à 18h00

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)