Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 janvier 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021, n° 1202 ( PDF) , déposé(e) le 10 mai 2023 , mis(e) en ligne le 10 mai 2023 à 17h06
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021, n° 1202 ( PDF) , déposé(e) le 10 mai 2023 , mis(e) en ligne le 10 mai 2023 à 17h06 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Maud Gatel , rapporteure (Nomination : mercredi 13 décembre 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2017 ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 22 décembre 2023 à 10h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2017-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2023 à 14h20
Amendements déposés sur le texte n° 1202 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 13 décembre 2023 à 9h45 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 20 décembre 2023 à 11h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2017-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 18 janvier 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 le 18 janvier 2024, T.A. n° 225 ( PDF) , mis(e) en ligne le 18 janvier 2024 à 10h05
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021, n° 264 , déposé(e) le 18 janvier 2024 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christian Cambon , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 448 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 449Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 26 mars 2024 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 6 avril 2024 [sur le site Légifrance]