Première séance du jeudi 18 janvier 2024
Scrutin public n°3216 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 33
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Benoît Bordat
- Mme Pascale Boyer
- M. Anthony Brosse
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- M. Dominique Da Silva
- Mme Christine Decodts
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Frei
- M. Thomas Gassilloud
- M. Hadrien Ghomi
- M. Philippe Guillemard
- M. Yannick Haury
- Mme Virginie Lanlo
- M. Pascal Lavergne
- Mme Christine Le Nabour
- M. Sylvain Maillard
- M. Bastien Marchive
- M. Christophe Marion
- Mme Sandra Marsaud
- M. Denis Masséglia
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Jean-François Rousset
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Freddy Sertin
- M. David Valence
- M. Stéphane Vojetta
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Pour : 38
- Mme Anne-Laure Babault
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Anne Bergantz
- M. Philippe Berta
- M. Christophe Blanchet
- M. Philippe Bolo
- M. Jean-Louis Bourlanges
- Mme Blandine Brocard
- M. Vincent Bru
- M. Mickaël Cosson
- M. Laurent Croizier
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- Mme Geneviève Darrieussecq
- M. Romain Daubié
- M. Olivier Falorni
- Mme Estelle Folest
- M. Bruno Fuchs
- Mme Maud Gatel
- Mme Perrine Goulet
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Sandrine Josso
- M. Mohamed Laqhila
- Mme Florence Lasserre
- M. Pascal Lecamp
- M. Laurent Leclercq
- Mme Delphine Lingemann
- Mme Aude Luquet
- M. Emmanuel Mandon
- M. Éric Martineau
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Sophie Mette
- M. Bruno Millienne
- Mme Louise Morel
- M. Hubert Ott
- M. Frédéric Petit
- Mme Josy Poueyto
- M. Nicolas Turquois
- Mme Laurence Vichnievsky
-
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)-
Pour : 2
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)-
Pour : 5
-
Non votant : 1
-
Mme Naïma Moutchou
(Présidente de séance)
-
Mme Naïma Moutchou
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Pour : 2
-
-
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 33
- Non votant : 1
-
- Abstention : 10
-
- Pour : 4
-
- Pour : 3
-
- Pour : 38
-
- Pour : 2
-
- Pour : 5
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Abstention : 1